Mohamed Ben Abdelkader promet un rapport annuel sur la gestion administrative des tribunaux

Mohamed Ben Abdelkader, ministre de la Justice.  . DR

En attendant ce premier rapport du genre, le ministre de la Justice a fourni, lors de la présentation de son budget sectoriel, une pléthore de chiffres sur l’infrastructure judiciaire, l’activité des tribunaux, ainsi que les sanctions administratives.

Le 30/10/2020 à 10h39

«Il sera prêt pour le début de l’année prochaine». Voilà ce qu’a promis le ministre de la Justice aux parlementaires, au sujet du premier rapport annuel traitant de la gestion administrative des tribunaux. La réalisation de ce rapport est une obligation légale, selon les dispositions de l’article 110 de la loi organique 100-13 relative au pouvoir judiciaire.

En attendant, Mohamed Ben Abdelkader a fourni une sorte de bilan d’étape de la réalisation de ce rapport, lors de la présentation de son budget sectoriel devant les députés. Au niveau des infrastructures, il a annoncé que 12 édifices judiciaires ont été inaugurés au courant de cette année, tandis que 17 autres sont en attente d’inauguration. Le ministre a également annoncé que des travaux sont menés dans une quinzaine de bâtiments et devraient s’achever d’ici la fin de l’année. Par ailleurs, 38 projets sont en cours de réalisation, alors que 75 autres projets sont programmés. Dans sa présentation, le ministre a mis l’accent sur l’amélioration de l’infrastructure judiciaire en expliquant que la proportion des édifices en bon état est passée de 29% en 2012 à 77% en 2020.

Par rapport à l’activité des tribunaux, on note sur les neuf premiers mois de l’année 2020, l’enregistrement de plus de 1,4 millions nouvelles affaires enregistrées, dont 78% ont été jugées. Les cours du Royaume ont également statué sur 54% des 2 millions d’affaires en cours. Quant au recouvrement des amendes judiciaires et des condamnations pécuniaires, il a atteint les 437 millions de dirhams. Petite info croustillante à ce sujet: le ministère a annoncé l’acquisition de 350 motocyclettes, qui seront confiées aux percepteurs de justice.

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Autre point qui risque de figurer dans le futur rapport sur la gestion administrative des tribunaux aura trait à la moralisation du dispositif judiciaire. A ce propos, on apprend que l’inspection générale du ministère de la Justice a traité, jusqu’au 20 octobre dernier, pas moins de 214 plaintes, en plus de 18 plaintes de la part du Médiateur du Royaume, dont une douzaine ont été traitées.

Le département de la Justice a également prononcé des sanctions à l’égard de 8 fonctionnaires, dont 5 ont vu leurs salaires suspendus. Enfin, 26 mesures disciplinaires ont été prononcées à l’égard de notaires, dont deux ont été radiés.

Par Rahim Sefrioui
Le 30/10/2020 à 10h39