Le procès des responsables juridiques de deux entreprises basées à Casablanca et douze autres personnes, dont des directeurs d’agences bancaires, des fonctionnaires aux services des légalisations et des employés dans le secteur privé, se poursuivra le 2 janvier 2024 à la Chambre criminelle chargée des crimes financiers près la Cour d’appel de Fès.
Ils sont poursuivis, chacun en ce qui le concerne, pour «détournement de subventions dans le cadre du plan Maroc Vert, dilapidation de deniers publics, falsification de documents officiels et faux et usage de faux», rapporte le quotidien Assabah dans son édition du mardi 12 décembre.
Les mis en cause, précisent les sources du quotidien, ont été poursuivis sur la base de «l’enquête menée par la brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) sur les subventions accordées à deux entreprises qui commercialisent des Tracteurs agricoles et qui n’ont pas bénéficié en fin de compte à des agriculteurs».
Les enquêteurs, poursuit le quotidien, ont découvert que «les factures de vente de pas moins de soixante tracteurs et d’autres engins agricoles subventionnés ont été falsifiées».
Pire encore, ajoute la même source, «des subventions ont été transférées aux comptes bancaires des deux entreprises impliquées dans cette affaire avec la complicité d’un responsable d’une agence bancaire et d’autres fonctionnaires». Les mis en cause s’adonnaient à «la falsification des factures et des documents de vente des engins agricoles subventionnés», indiquent les mêmes sources.
«Les factures falsifiées montrent que les engins agricoles subventionnés ont été vendus sur le territoire d’intervention de l’entreprise bénéficiaire, alors qu’en réalité, ces engins ont été vendus dans d’autres villes, notamment à Fès, Safi, Rabat, Casablanca, Taroudante, Kénitra, Taourirte et Berkane».
