Le Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA) vient d’élaborer la liste de 50 architectes faisant l’objet de sévères sanctions, allant jusqu'à la radiation, pour falsification de plans et violation des règles et usages de la profession. Huit dossiers ont été soumis au secrétariat général du gouvernement afin de prendre à leur encontre les mesures juridiques nécessaires. Selon des sources autorisées, la durée de la suspension est d’une moyenne de six mois. Cette sanction a été infligée aux architectes impliqués dans des signatures de complaisance, la falsification de plans et le manquement dans le suivi des chantiers. Les mêmes sources indiquent que les investigations du CNOA ont révélé l’existence de signatures transcontinentales. Ces signatures émanent d’architectes résidant de façon presque permanente à l’étranger et qui ont vendu leurs cachets à des techniciens vivant au Maroc qui les utilisent pour élaborer des plans illégaux. Le Conseil souligne, par ailleurs, que la propagation des signatures de complaisance menace la sécurité des bâtiments et des gros chantiers. L’architecte, ajoute le CNOA, porte seul la responsabilité en cas d’accident puisqu’il s’engage à contrôler le chantier et à faire le suivi des travaux.
Le quotidien Assabah rapporte, dans son édition du vendredi 8 mars, que les PV de la commission de discipline ont relevé des violations dans les plans en faveur de promoteurs immobiliers ainsi que d'entrepreneurs. Le président du CNOA, Azdine Nekmouche, dans un entretien accordé au journal, précise que «la nouvelle liste des sanctions entre dans le cadre d’une large campagne d’assainissement entreprise dans le corps des architectes en coordination avec les conseils régionaux dans tout le Maroc». Et de préciser que le phénomène des ventes de signature et de cachets a pris une grande ampleur ces derniers temps. C’est pour cela, ajoute-t-il, que «le CNOA se concerte avec le service juridique pour radier un architecte impliqué dans de graves violations juridiques». Pis encore, enchaîne Nekmouche, le CNOA a épinglé le cas de la circulation d’une signature et d’un cachet appartenant à un ingénieur décédé à Casablanca. Des cas similaires ont été constatés chez des architectes résidant à l’étranger, ajoute-t-il.
Nekmouche affirme que le CNOA n’a pas cessé de surveiller l’évolution des moyens de commercialisation des signatures de complaisance. Le résultat a été concluant puisque le prix moyen d'une signature a atteint 7.000 dirhams, grâce au renforcement de ces contrôles et des sanctions prises contre les mis en cause. Les investigations du CNOA ont permis, par ailleurs, d’épingler un architecte qui gère, simultanément, huit projets dans plusieurs régions éloignées les unes des autres. Une situation qui rend impossible le contrôle de tous les chantiers et le suivi de leur avancement par un seul architecte.
