Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH, institution constitutionnelle) s’apprête à adresser un mémorandum au gouvernement et au Parlement concernant la réforme de plusieurs articles du Code pénal. Les recommandations qu'il contient portent sur plusieurs articles du Code pénal. Parmi elles, les dispositions concernant l’avortement (Articles 449 à 452).
Selon ce document consulté par nos soins, le CNDH recommande d’étendre les cas où l’avortement peut être autorisé pour aller au-delà des dangers que peut représenter la grossesse pour la santé physique de la femme. Le conseil recommande que la loi tienne aussi compte de «la sécurité psychique» et «la sécurité sociale» des femmes. Le CNDH préconise aussi que l’avortement puisse se faire, sauf exceptions, avant que la grossesse ne dépasse trois mois.
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Pour le CNDH, l’avortement doit être effectué par un praticien spécialisé, mais la loi doit autoriser tout médecin (sauf cas de force majeure) à refuser une telle opération.
Pour l’institution que préside Amina Bouayyach, toute femme désirant ou obligée d’avorter doit disposer d’un délai de réflexion d’une semaine. Enfin, le CNDH recommande au législateur de remanier le texte de manière à permettre à une femme atteinte de troubles mentaux de se faire avorter sans l’autorisation du conjoint, mais sous le contrôle d’un juge de la famille.
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Ces recommandations interviennent après le débat, et les polémiques, suscités ces derniers temps autour des libertés individuelles à l’occasion de l’affaire de Hajar Raïssouni.
