Les Marocains résidant à l’étranger (MRE) âgés de 60 ans et plus et ayant vécu à l’étranger pendant plus de 10 ans peuvent, pour le dédouanement d’un véhicule de tourisme, bénéficier d’un abattement de 90% applicable sur la valeur à l’état neuf dudit véhicule.
Quelles sont les conditions d’octroi de l’abattement de 90%?
Pour bénéficier de cet avantage, le MRE concerné doit avoir passé au moins 10 ans à l’étranger. Cet abattement de 90% est valable uniquement pour les véhicules essence, diesel, hybrides ou électriques conçus pour transporter jusqu’à neuf personnes, y compris le conducteur, et dont le nombre de places est spécifié sur la carte grise et autorisé pour la circulation routière.
Quels types de véhicules ne sont pas éligibles à cet avantage?
Ne sont pas éligibles à cet avantage les motocycles, quads, karts-cross et véhicules similaires, ainsi que les véhicules utilitaires, les véhicules polyvalents, les camping-cars, les fourgonnettes, les pick-up et les véhicules à double cabine.
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Comment est calculée la taxation?
La taxation est calculée sur la base d’une valeur estimée à l’état neuf, selon la marque, le modèle et les spécifications du véhicule considéré, et ce, à hauteur maximale de 300.000 dirhams. La tranche supérieure à cette valeur est soumise au paiement des droits et taxes exigibles dans le cadre du droit commun.
Quels sont les documents à présenter pour bénéficier de cet avantage?
Pour bénéficier de cette réduction, les MRE éligibles doivent soumettre en personne leur dossier au bureau douanier de leur choix (les procurations ne sont pas acceptées). Les documents nécessaires comprennent une demande remplie sur un formulaire standard fourni par le service, une attestation d’immatriculation délivrée par la représentation diplomatique marocaine du lieu de résidence à l’étranger, prouvant au moins 10 ans de séjour à l’étranger, ainsi qu’une copie de la carte de résidence, du permis de séjour ou du passeport étranger en cours de validité, avec preuve d’adresse à l’étranger.
En outre, il est nécessaire de fournir une copie de la carte d’identité nationale ou du passeport en cours de validité, un certificat d’identification du véhicule en double exemplaire délivré par le centre d’immatriculation du lieu de résidence au Maroc, une copie de la carte d’admission temporaire établie au nom du bénéficiaire, ainsi qu’une facture d’achat pour les véhicules ayant moins de 90 jours.
