Le gouvernement d’El Othmani impose les droits d’auteur aux établissements privés

Les établissements publics, au Maroc, seront bientôt soumis au paiement des droits d’auteur. Tout film, toute musique, diffusés au sein d’un café, d’un restaurant ou d’un centre de fitness seront soumis aux droits d’auteur, rapporte le quotidien arabophone Al Akhbar dans son édition du mercredi 19 juillet.

Un forfait de 5.000 DH aurait été fixé aux propriétaires de ces établissements, qui auraient d'ailleurs reçu un avis de paiement.Des sources du quotidien précisent que ces droits d’auteur ont été imposés à ces établissements privés par le Bureau marocain des droits d’auteur, sous la tutelle du ministère de la Communication.

Le Bureau marocain des droits d’auteur a commencé à distribuer les avis aux établissements publics pour les informer de cette nouvelle règle. Les radios privées sont aussi concernées, de même que les salles de fitness et les centres de remise en forme.

Les établissements concernés par ces mesures disposent de 15 jours pour s’acquitter de la somme de 5.000DH, avec possibilité d'un prolongement d'un mois du délai. En cas de défaut de paiement, le Bureau marocain des droits d’auteur fera appel à un huissier de justice.