Omar Seghrouchni, président de la Commission du droit d’accès à l’information (CDAI), et Wafâa Jemali, directrice générale de l’Agence nationale du soutien social (ANSS), ont présidé, au siège de la Commission, la cérémonie de signature de la convention d’adhésion de l’ANSS au Portail national du droit d’accès à l’information (PNDAI), indique un communiqué conjoint.
Plateforme numérique gérée par la CDAI, le PNDAI permet aux citoyens marocains et aux résidents étrangers en situation régulière de déposer et de suivre leurs demandes d’accès à l’information, ainsi que les réclamations y afférentes, conformément aux dispositions de la loi n°31.13, fait-on savoir.
Le portail offre également aux institutions visées par l’article 2 de ladite loi les outils nécessaires au traitement de ces demandes, ainsi que des données et indicateurs visant à améliorer la qualité des services et à renforcer l’écosystème du droit à l’information. Il constitue un canal numérique complémentaire au dépôt physique traditionnel.
Pour l’ANSS, cette adhésion s’inscrit comme un choix institutionnel structurant, traduisant son engagement à consacrer le droit d’accès à l’information publique garanti par l’article 27 de la Constitution, en tant que levier de transparence et d’équité, souligne le communiqué.
Protection des données et droit à l’information, un équilibre garanti
L’Agence s’engage à assurer un accès organisé et simplifié aux informations relevant de son champ de compétence, dans le respect des exigences légales et à travers des procédures numériques facilitées, tout en garantissant la protection des données à caractère personnel et la préservation de la vie privée des usagers.
La convention matérialise ainsi l’engagement commun des deux parties à faciliter l’exercice de ce droit constitutionnel dans un esprit de coopération institutionnelle, contribuant à l’ancrage d’une culture de la transparence au sein du service public, conclut le communiqué.
