La BNPJ fait tomber un réseau organisé de falsificateurs de documents d’urbanisme

DR

Revue de presseUne enquête de la BNPJ a fait tomber, à Casablanca, 11 fonctionnaires membres d’un réseau de falsificateurs de documents d’urbanisme. Cette revue de presse est tirée du quotidien Assabah.

Le 24/10/2023 à 18h55

Au moins 11 fonctionnaires sont accusés de complicité avec un réseau de falsificateurs de documents d’urbanisme, qui fait actuellement l’objet d’une vaste enquête de la Brigade nationale de la police judiciaire à Casablanca. Cette dernière cherche à remonter une filière qui a réussi à accéder à des archives de la conservation foncière afin de les détruire, et ainsi effacer toute trace des non-conformités entre les plans enregistrés à la conservation et ceux archivées au niveau des services d’urbanisme.

Dans son édition du mercredi 25 octobre, Assabah écrit que les onze fonctionnaires ont vu émettre à leur encontre une interdiction de quitter le territoire, en attendant l’achèvement de l’enquête.  Des sources du journal disent également s’attendre à ce que cette affaire fasse tomber des responsables ou d’anciens responsables, vu que l’une des personnes identifiées opérait, au moment des faits qui lui sont reprochés, sous les ordres d’un responsable soupçonné d’avoir obtenu une villa en contrepartie de la dissimulation des contradictions au niveau de certains plans.

D’après le journal, cette affaire a déjà fait tomber des patrons de sociétés à qui le Conseil de la ville de Casablanca avait, par le passé, délégué la gestion des approbations numériques des plans. Outre le contournement des règles d’urbanisme, le réseau incriminé cherchait également à éviter le paiement des taxes et redevances dus à l’Etat dans le cadre des opérations qu’ils entreprenaient.

Par ailleurs, Assabah indique que l’enquête menée par la BNPJ a également révélé l’implication d’anciens élus qui auraient validé de faux plans. Sont incriminés, dans cette affaire, les patrons de deux entreprises, un architecte, un responsable de la conservation foncière, ainsi que le secrétaire d’un adjoint de l’ancien maire de Casablanca. Dans ce cas, des projets immobiliers avaient fait l’objet d’autorisations de construire: or, les plans autorisés n’ont rien à avoir avec ceux réalisés et enregistrés auprès de la Conservation foncière.

Parmi les infractions relevées par les sources du journal, figurent l’ajout d’étages aux constructions autorisées, des modifications majeures des façades ou encore la modification des superficies des appartements inclus dans les constructions concernées. La gravité des infractions fait d’ailleurs dire aux sources du quotidien qu’il n’est pas exclu que d’autres responsables et fonctionnaires soient rattrapés par cette affaire, en plus des 11 fonctionnaires déjà identifiés.

Par Fayza Senhaji
Le 24/10/2023 à 18h55