Suite à une plainte déposée en référé par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, auprès du procureur général du Roi près la Cour d’appel de Kénitra, 17 avocats du barreau de cette ville se retrouvent aujourd’hui sur le banc des accusés au tribunal de première instance de Souk Elarbaa du Gharb.
Tous sont poursuivis en état de liberté provisoire pour «escroquerie», «faux et usage de faux» et «falsification de documents administratifs et coutumiers dans une affaire de détournement de terres soulaliyates dans la région».
Selon Al Akhbar de ce mardi 28 mai, «la plainte du ministère de l’Intérieur, signée par le gouverneur directeur des affaires rurales, Abdelmajid El Hankari, se fonde sur des dispositions du Code pénal et des articles de la loi 62-17 sur la tutelle administrative sur les communautés ethniques et la gestion de leurs terres».
Dans son libellé, la plainte mentionne le fait que «la direction des affaires rurales au ministère de l’Intérieur a constaté que plusieurs individus exploitaient illégalement des terres soulaliyates, en se basant sur des actes rédigés par des avocats au barreau de Kénitra».
Ces actes, portant les numéros et les signatures des avocats qui les ont établis et légalisés à la commune de Souk Elarbaa du Gharb, n’avaient pas été enregistrés au greffe du tribunal qui en avait la compétence territoriale, précisent les termes de la plainte, «ce qui constitue une violation des conditions exigées par les dispositions de la loi n° 39-08 relative au code des droits réels et la loi 62-17 sur la tutelle administrative sur les communautés ethniques et la gestion de leurs terres», est-il mentionné dans ce document.
En conséquence, le plaignant demande que les dispositions de l’article 61 de la loi n° 28-08 relative à l’organisation de la profession d’avocat soient appliquées.
Dans cette affaire, indiquent des interlocuteurs interrogés par Al Akhbar, les services sécuritaires ont interpellé des rédacteurs de documents administratifs et certains fonctionnaires exerçant dans deux communes, Souk Elarbaa du Gharb dans la province de Kénitra et Bel Ksiri dans la province de Sidi Slimane, pour leur implication dans la rédaction et la falsification de documents administratifs.
Par ailleurs, sept autres individus ont été convoqués par le juge d’instruction près le tribunal de première instance de Souk Elarbaa du Gharb, pour des chefs d’accusation identiques.
