Dans l’affaire d’un juge de Tétouan, impliqué dans une vaste affaire de corruption, la Chambre criminelle de deuxième degré chargée des crimes financiers près la Cour d’appel de Rabat a rendu son verdict hier, mercredi 1er avril. Le scandale, qui avait été révélé par l’épouse du magistrat, portait sur des manipulations de jugements impliquant également une dizaine de personnes, dont un autre juge, ainsi que des avocats, des personnes qui se chargeaient d’être des intermédiaires, de même que les deux enfants du principal accusé.
Au terme des délibérations de la Cour, le juge en charge de cette affaire a allégé les peines qui avaient été définies lors du jugement en première instance: l’acquittement d’un co-accusé et trois ans de prison ferme pour les autres, de même que le versement d’amendes dont le montant cumulé totalise la somme de 1,2 million de dirhams, relaie Al Akhbar de ce vendredi 3 avril. L’accusé principal dans cette vaste affaire de corruption, un ancien président d’une Chambre près la cour d’appel de Tétouan s’est donc retrouvé à être condamné à une peine de dix-huit mois de prison, contre trois années ferme lors du jugement en première instance. Les deux avocats poursuivis ont écopé de seize mois de réclusion, au lieu des deux années initialement requis. Les sept autres prévenus –parmi lesquels figuraient deux avocats, un notaire et un entrepreneur– poursuivis en état de liberté, se sont retrouvés condamnés à des peines de prison avec sursis, un verdict là aussi allégé comparativement à ceux en première instance.
Au cours du procès, les plaidoiries des avocats et les réquisitoires de la Cour ont été caractérisés par des moments d’une rare intensité, l’épouse du juge incriminé, à l’origine des révélations de ce scandale, en 2023, ayant témoigné à la barre pour décrire de quelle manière son mari manipulait les verdicts qu’il émettait, en échange de sommes substantielles. Témoin de cette affaire, elle a réaffirmé devant la Cour la véracité des accusations qu’elles avaient formulées à l’encontre de son époux, figurant dans le libellé de sa plainte initiale.
Tout au long de la procédure d’instruction, une série de confrontations ont été organisées entre l’ensemble des mis en cause dans cette affaire, dont l’identité se révèle dans des enregistrements que l’épouse du principal accusé a mis à la disposition des autorités. Les expertises techniques menées sur les téléphones portables et les comptes bancaires des accusés s’étant avérées probantes, le juge d’instruction a ensuite décidé de placer en détention provisoire ce magistrat et deux avocats, alors que sept autres mis en cause, soupçonnés de collusions avec les accusés principaux, ont fait l’objet d’une mise en liberté provisoire.
L’affaire s’est ébruitée en 2023, quand l’épouse du magistrat a effectué une déposition auprès de la police, avec des enregistrements accablants prouvant la culpabilité de son mari, ce qui a abouti à la formulation d’une plainte. Elle l’y avait accusé, ainsi que d’autres juges, avocats et fonctionnaires, d’être impliqués dans une vaste manipulation de jugements, en contrepartie du versement de pots-de-vin et d’autres avantages, indique Al Akhbar. L’épouse du juge avait aussi dénoncé des pratiques d’individus agissant dans le bâtiment de la Cour d’appel de Tétouan, qui faisaient office d’intermédiaires. Par sa plainte, elle avait donc permis de confirmer des soupçons de verdicts iniques prononcés dans ce tribunal, et avait donc permis de prouver irréfutablement que son mari se livrait à des tractations illégales dans des affaires judiciaires dont il était en charge, en complicité avec plusieurs avocats et d’autres individus.
