C’est un nouvelle initiative qui vient renforcer la refonte du système de santé au Maroc, pour plus d’efficacité et de meilleures offres aux citoyens. Ce mercredi 24 mai, le Conseil de gouvernement devra examiner et adopter le projet de loi 23-23 portant création de la Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé. Placée sous la présidence d’honneur du Souverain, il s’agit d’«une institution d’utilité publique, à but non lucratif, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière», lit-on dans l’article 1 de ce projet de loi.
Missions
Cette fondation, qui aura Rabat pour siège central, a «pour vocation de contribuer, en collaboration avec les administrations et les organismes concernés, à la promotion des soins, au développement de l’enseignement et de la formation ainsi que de la recherche et de l’innovation», stipule le même texte.
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Cette nouvelle fondation royale est chargée d’exercer les missions suivantes en matière de soins:
- Dispenser des prestations de diagnostic, de traitement et de réhabilitation aux malades et assurer le suivi de leur état de santé;
- Offrir des prestations de diagnostic et de traitement des maladies buccodentaires;
- Créer des établissements de soins, dont les complexes hospitalo-universitaires Mohammed VI à Rabat et à Dakhla;
- Gérer les établissements de soins qu’elle crée ainsi que tout autre établissement de même nature;
- Exercer toute activité qui vise à servir et renforcer le système national de santé;
Pour ce qui est des volets enseignement et formation, cette institution est appelée à «contribuer à l’enseignement et à la formation dans les domaines des sciences et de la santé, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Cela passera notamment par «la création d’établissements de l’enseignement supérieur chargés notamment d’assurer la formation générale et spécialisée en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire, ainsi que tout autre professionnel appelé à travailler dans les secteurs des sciences et de la santé et la création de centres de formation initiale et continue».
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Notons qu’en matière de recherche et d’innovation, cette fondation aura pour missions de réaliser ou contribuer à tous travaux de recherche présentant un intérêt pour le développement des sciences.
Pour réaliser ces objectifs, «la Fondation est habilitée à créer des sociétés ou prendre des participations dans leur capital et à tisser des liens de coopération avec tout organisme, association, établissement ou administration poursuivant au Maroc ou à l’étranger des buts similaires, notamment la Fondation Cheikh Zaid Ibn Soltan et la Fondation Cheikh Khalifa Ibn Zaïd».
De même, cette nouvelle institution va assurer la prise en charge des soins des bénéficiaires du régime de l’assurance maladie obligatoire de base des personnes ne pouvant s’acquitter des droits de cotisation, conformément aux modalités fixées par voie réglementaire et la mise en place de toute action à caractère social ou humanitaire en plus de l’organisation de programmes de prévention dans les domaine de la santé en coordination avec l’autorité gouvernementale chargée de la santé.
Gouvernance
La Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé est administrée par un conseil des administrateurs et présidée par le président directeur général de la Fondation Cheikh Khalifa Ibn Zaid. Le conseil des administrateurs se compose, outre le président directeur général, de 9 membres nommés par le Roi.
Selon l’article 8 de ce projet de loi, «le président du conseil des administrateurs présente, chaque année, à Sa Majesté le Roi un rapport sur les activités de la Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé».
Financement
Les ressources de la Fondation se composent des revenus des biens Habous constitués à son profit, des revenus des biens meubles et immeubles qui forment son patrimoine, des produits de ses prestations, notamment celles des établissements et des centres qui en relèvent, des produits provenant de la commercialisation des résultats des recherches innovations, études et travaux réalisés par les établissements et centres qui en relèvent, ainsi que des revenus issus de ses prises de participations dans le capital des sociétés en plus des subventions de tout organisme national ou international, privé ou public, des dons et legs…
Pour le début de son fonctionnement, l’article 15 stipule que «sont transférés à la Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé à compter de la date de publication de la présente loi au Bulletin officiel:
- en pleine propriété et à titre gratuit les biens meubles et immeubles relevant des établissements et centres, existants ou en cours de construction appartenant à la Fondation Cheikh Khalifa Ibn Zaïd, à l’exception de ceux relevant de l’Hôpital Cheikh Khalifa Ibn Zaïd;
- l’ensemble des dossiers et documents afférents aux projets des établissements et centres en cours de développement, ainsi que les biens meubles liés auxdits établissements et centres».
