Le fisc compte bien éradiquer cette pratique connue pour être assez courante dans le monde des entreprises. La traque aux fausses factures est désormais lancée.
Assabah, dans son numéro du lundi 30 octobre, fait d'ailleurs remarquer que la Direction générale des impôts (DGI) a réussi à faire intégrer, dans le projet de Loi de Finances, plusieurs mesures visant à renforcer le contrôle sur les entreprises. L'une de ces mesures cible spécifiquement les fausses factures.
Actuellement, souligne Assabah, plus de 60% des entreprises déclarent des résultats déficitaires pour dimininuer la charge fiscale, quitte à recourir à cette pratique frauduleuse.
Pour lutter contre la fraude, la DGI a prévu, dans le projet de Loi de Finances 2018, une mesure visant à contraindre l’ensemble des entreprises à intégrer, dans leur déclaration fiscale, des données détaillées sur l’ensemble des transactions qu’elles ont effectuées. De cette manière, le fisc pourra alimenter au mieux sa base de données et réaliser des comparaisons quant à ce que déclarent les entreprises à l’achat et à la vente.
D’autres mesures de contrôle sont prévues, notamment l’obligation de mentionner l’Identifiant commun des entreprises (ICE) dans les déclarations et les factures, ou encore celle, pour les entreprises, de numériser leurs documents fiscaux. Tout cela devrait permettre au fisc d’optimiser l’utilisation de son système d’information en matière de contrôle et de répression de la fraude.
