Le Conseil de la concurrence recommande, dans un avis relatif au fonctionnement concurrentiel de la gestion déléguée du transport public urbain et interurbain par autobus au Maroc, de «régionaliser» la Stratégie nationale de la mobilité urbaine et d’accorder plus de pouvoirs aux autorités délégantes dans la gestion déléguée du transport public urbain et interurbain en termes de planification, de contrôle et de financement.
L'institution pilotée par Ahmed Rahhou préconise également de revoir le statut et le cadre juridique régissant les sociétés de développement local (SDL), en vue de professionnaliser ces entités et leur donner les moyens juridiques et matériels à même de jouer pleinement leur rôle de régulateurs de ce marché.
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Le Conseil de la concurrence propose aussi d’assurer une concurrence libre et loyale dans le marché de la gestion déléguée du transport public urbain et interurbain par autobus, notamment en établissant une grille d’évaluation actualisée des offres, fondée sur des critères objectifs, davantage focalisés sur le business plan des soumissionnaires.
Il s'agit aussi, selon les recommandations de cette institution, de préciser, comme préalable à tout appel à la concurrence, le degré de partage des risques industriels et commerciaux, et du coût de l’investissement global entre le délégant et le délégataire.
Le document suggère aussi des mesures d’accompagnement: l’implémentation systématique, dans les contrats de la gestion déléguée du transport urbain et interurbain par autobus, du principe de transparence et de liberté d’accès à l’information par les acteurs du marché, ainsi que la mise en place et le développement de mécanismes à même d'accroître la dynamique concurrentielle entre les différents acteurs du marché des services du transport public.
Il est aussi question, selon le Conseil de la concurrence, de prévoir un cadre juridique adéquat en vue d’intégrer l’intermodalité entre les différents modes de transport public en commun, de même que des clauses dans les contrats conclus, qui permettraient aux entreprises délégataires de soumissionner aux appels d’offres internationaux en tant qu’entités indépendantes, disposant de leurs propres références techniques et financières.
