L’accaparement illégal des terres soulaliyates bat toujours son plein dans la région du Gharb, où plusieurs pans de ces terres collectives ont été cédés sur la base de faux contrats portant d’anciennes dates, le plus souvent relevant du XXe siècle, rapporte le quotidien Al Akhbar dans son édition du mercredi 20 août.
Derrière cette manœuvre, on retrouve un vaste réseau spécialisé dans la falsification de documents, qui établit ainsi de faux contrats avec des sceaux et de faux numéros d’ordre attribués aux administrations compétentes au sein de communes relevant des provinces de Khémisset, Sidi Slimane et Kénitra.
Ce sont surtout les anciennes dates de ces faux contrats qui ont mis la puce à l’oreille des autorités de contrôle, lesquelles ont sollicité l’intervention des autorités judiciaires et des services compétents du ministère de l’Intérieur.
Al Akhbar rappelle que la Direction des affaires rurales au ministère de l’Intérieur avait, du temps où elle était dirigée par Abdelmajid El Hankari, fait preuve d’une grande fermeté dans la protection des terres soulaliyates dans la région du Gharb. Cette direction avait en effet transmis plusieurs dossiers d’accaparement illégal de ces terres à la présidence du parquet général. Et ce, au vu de la gravité des faits reprochés à un réseau ayant fait main basse sur des milliers d’hectares de terres soulaliyates. Derrière ce réseau criminel, se trouvent le plus souvent des personnalités influentes et des complicités comprenant des élus locaux, des agents d’autorité… formant toute une chaîne bien rodée pour l’établissement de faux contrats de vente.
Pour sa part, l’Inspection générale du ministère de la Justice a ouvert une vaste enquête concernant la légalisation de contrats illégaux utilisés dans l’accaparement de terres soulaliyates dans différentes régions. Le travail réalisé par cette inspection, à la demande du ministre de la Justice, a permis de recenser de nombreux cas de contrats portant des légalisations frauduleuses.
Ces données du ministère de la Justice, ainsi que des rapports détaillés fournis au ministère de l’Intérieur, ont permis à ce dernier de mesurer l’ampleur et la gravité des cas d’accaparement illégal des terres collectives depuis l’entrée en vigueur des nouvelles lois protégeant ces terres. En effet, depuis 2020, il est interdit de vendre, louer ou céder ce genre particulier de foncier, sauf dans des cas bien précis et strictement encadrés par les textes d’application de cette loi.
