Dans une note datée du 11 mars 2020, dont Le360 a pu obtenir une copie transmise par les membres d’une association de parents d’élèves (et consultable ici), le directeur de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) vient ainsi de confirmer la sentence, celle que tous les parents redoutent, une hausse des prix conséquente à venir, pour l’année scolaire 2020-2021.
C’est en citant le Code de l’Education, et notamment ses articles L.452-2, D.452-8 et D.452-11 et en s’appuyant sur la délibération n° 33/2013 du conseil d’administration de l’AEFE en date du 29 novembre 2013, que la «décision N°1/ Droits de scolarités / 2020 relative aux droits à acquitter par les familles», visée par le chef du secteur Maghreb-Océan Indien et par le Directeur des affaires financières et du contrôle de gestion, annonce quelques décisions qui risquent fort de faire grincer les dents de plus d’un.
Des prix en hausse mais pas pour tout le monde!Dans son article 1, relatif aux «tarifs en dirhams applicables à compter du 1er septembre 2020», il est ainsi indiqué que les droits de scolarité pour les élèves français seront les suivants:
Maternelle: 36.500 dirhams au lieu de 34010 dirhams en 2019/2020Elémentaire: 32.900 dirhams au lieu de 30.600 dirhams en 2019/2020Collège: 36.400 dirhams au lieu de 33.890 dirhams en 2019/2020Lycée: 40.000 dirhams au lieu de 37.270 dirhams en 2019/2020
Grosse nouveauté, l’AEFE ne fait plus de distinguo entre les Marocains et les autres nationalités. Les prix sont donc uniformisés pour la nouvelle catégorie «nationaux et tiers»:
Maternelle: 46.200 dirhams au lieu de 43.280 dirhams pour les Marocains et 54.800 dirhams pour les étrangers tiers en 2019/2020Elémentaire: 41.700 dirhams au lieu de 38.880 dirhams pour les Marocains et 48780 dirhams pour les étrangers tiers en 2019/2020Collège: 46.000 dirhams au lieu de 43.160 dirhams pour les Marocains et 55.130 dirhams pour les étrangers tiers en 2019/2020Lycée: 51.400 dirhams au lieu de 48.430 dirhams pour les Marocains et 62.200 dirhams pour les étrangers tiers en 2019/2020
Autrement dit, les mieux nantis sont donc les étrangers de tierces nationalités, qui y gagnent considérablement, aux dépends des Français et des Marocains, car dans leur cas, la baisse des tarifs est très conséquente.
Il est donc plus qu’évident que les parents d’élèves français, qui ne comprennent pas ces augmentations qui vont crescendo alors même qu’ils sont Français (et considèrent de facto qu’ils ne devraient pas être concernés), ne risquent pas de voir d’un bon œil ces baisses de tarifs importantes, qui concernent d’autres nationalités.
Par ailleurs, s’agissant des droits d’inscription, l’AEFE a tenu ses promesses, au grand désespoir des parents d'élèves nouveaux arrivants, qui devront désormais débourser, toutes nationalités et tous niveaux confondus, la somme de 22.000 dirhams! Et là aussi, c’est un nouveau coup dur qui s’annonce pour les parents de nationalité française.
Pour rappel, pour l’année scolaire 2019-2020, les Français ne payaient «que» 14.000 dirhams en droits de première inscription contre 20.000 dirhams pour les Marocains et 23.000 dirhams pour les étrangers d’autres nationalités.
Notons qu'«en cas de première inscription simultanée de plusieurs enfants appartenant à la même fratrie, les deuxième et troisième enfants bénéficient d'un abattement de 50%, les quatrième et suivants d'un abattement de 100%».
Autre nouveauté, les droits relatifs aux tests d’entrée, toutes nationalités et niveaux confondus, s’élèveront à 220 dirhams alors qu’auparavant, ces tests étaient… gratuits.
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Du côté des parents-professeurs…On n’est pas logé à la même enseigne.L’article 2 ce document relatif aux «Abattements et exonérations» stipule par ailleurs que s’agissant des droits de scolarité, «les expatriés et les résidents bénéficiant de la prise en charge des droits annuels de scolarité et/ou des droits de première inscription (majoration familiale ou avantage familial) ne peuvent prétendre à un quelconque abattement ou exonération des droits concernés, sauf cas particulier des personnels résidents relevant de la décision AEFE n°2016-2459 du 15 décembre 2016».
Et de poursuivre: «quelle que soit leur nationalité, les autres familles ne bénéficient pas d’abattement sur les droits annuels de scolarité».
S’agissant des personnels agents de droit local des établissements du groupement de gestion recrutés en CDD sur un contrat établi pour une quotité de service supérieure ou égale à 50% d'un temps complet ou en CDI, «sous réserve que leur conjoint, père ou mère des enfants, n'exerce pas en qualité de fonctionnaire titulaire détaché auprès de l'AEFE (expatrié ou résident)», ceux-ci bénéficient de l'abattement prévu par leur contrat de travail (80% ou 20%) sur les droits annuels de scolarité de leurs enfants.
Or, «s’ils exercent sur une partie de l’année, l’abattement est acquis uniquement sur la durée du contrat».
Ainsi, «les enseignants mis à disposition par le ministère de l’Education nationale marocain, dans la mesure où ils n’ont pas de contrat avec les établissements du groupement de gestion, ne sont pas concernés par cet abattement». Dommage pour eux…
Autre différence s’agissant des professeurs, les personnels de droit local employés dans les établissements du Groupement de gestion sont exonérés du droit de première inscription alors que les enseignants mis à disposition de ces établissements par le ministère de l’Education nationale marocain, eux, «dans la mesure où ils n’ont pas de contrat avec les établissements du groupement de gestion, ne sont pas concernés par cet abattement».
Qui sont ceux qui peuvent passer les tests d’entrée à l’école française?La gestion des tests et le Groupement des établissements en gestion directe de l’AEFE de Casablanca–Mohammedia a été désigné établissement mutualisateur de la gestion des tests.
Les élèves amenés à passer les tests d’entrée sont les suivants:-tout élève marocain, n’ayant jamais été scolarisé ou ayant été scolarisé moins de deux ans dans une école française homologuée, en France ou à l’étranger, à l’exception du Maroc.
-les élèves d’autres nationalités à l’exception de ceux relevant des cas suivants:
• les élèves scolarisés deux années complètes durant les trois dernières années en France, dans un établissement public ou privé sous contrat ou à l’étranger hors du Maroc, dans un établissement français homologué par le ministère français de l’Education nationale.
• les élèves ressortissants de l’un des pays membres de l’Union Européenne (une évaluation du niveau scolaire et du niveau en langue française est néanmoins effectuée).
• les enfants des personnels diplomatiques en poste au Maroc, ressortissants d’un pays membre de l’Organisation Internationale de la Francophonie -à l’exception du Maroc- ayant été scolarisés durant l’intégralité de l’année scolaire 2017-2018 et/ou 2018-2019 dans un établissement d’enseignement en français (une évaluation du niveau scolaire et du niveau en langue française est néanmoins réalisée).
• les enfants de familles expatriées arrivant au Maroc, originaires d’un pays membre de l’O.I.F -à l’exception du Maroc-, ayant été scolarisés durant les deux années précédant la demande d’admission (en continu) dans un établissement d’enseignement en français (une évaluation du niveau scolaire et du niveau en langue française est néanmoins effectuée).
Il est par ailleurs indiqué que «les candidats ne peuvent passer qu’une seule fois un test d’entrée pour un niveau donné et s’inscrivent obligatoirement dans la ville de leur résidence principale au moment de la saisie du dossier en ligne et non dans la ville vers laquelle ils envisagent de déménager à la rentrée suivante».
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Un recours possible pour les parents pas contents?La bonne nouvelle du jour, c’est que oui, d'après ce document, les parents peuvent contester ces décisions.
Un article 4 est en effet dédié aux recours et stipule ainsi que «la présente décision peut être attaquée devant la juridiction administrative française par la voie d’un recours pour excès de pouvoir pendant un délai de quatre mois à compter de sa date d’affichage».
Pour l’heure, une pétition circule déjà en ligne sur le site Avaaz sous le nom de « Non à l’augmentation des DPI et des droits de scolarité de l’AEFE ». Celle-ci mentionne que «suite à la publication de l'AEFE de la décision n°1 relative aux droits de scolarité à aquitter par les familles, les parents et familles d'élèves scolarisés à l'AEFE se mobilisent pour répondre NON à cette augmentation injustifiée et excessive».
A bon entendeur.
