C’est aux premières heures de ce mercredi 21 février 2024, que le verdict en première instance a été prononcé, clôturant le procès de douze individus poursuivis dans le cadre d’une affaire de «détournement de fonds publics», d’«abus de confiance», de «vol» et de «corruption» à l’hôpital provincial Ibn Baja de Taza.
Al Ahdath Al Maghribia de ce jeudi 22 février 2024 annonce ainsi que «la Chambre criminelle près la Cour d’appel de Fès, chargée des crimes financiers, a rendu son verdict, en condamnant les douze individus impliqués dans cette affaire à dix-sept ans de prison ferme».
La sentence rendue par le juge, après les délibérations de la Cour, les plaidoiries des avocats de la défense des accusés et le réquisitoire du représentant du ministère public, mentionne, selon des interlocuteurs interrogés par le quotidien, que «le directeur de l’hôpital Ibn Baja de Taza et un fonctionnaire au même établissement public, ont été condamnés à une peine de quatre ans de prison ferme chacun, assortie d’une amende de 30.000 dirhams».
Par ailleurs, «deux fonctionnaires et un infirmier audit établissement public se sont vu infliger une peine de 18 mois de réclusion criminelle, assortie d’une amende de 10.000 dirhams chacun», précise Al Ahdath Al Maghribia.
La Cour a également condamné «le responsable de service de sécurité de l’hôpital et deux autres fonctionnaires à une année de prison, dont huit mois d’emprisonnement ferme pour le premier et une amende de 20.000 dirhams, et trois mois de réclusion criminelle pour les deux autres et une amende de 20.000 dirhams chacun».
Dans cette affaire, explique aussi Al Ahdath Al Maghribia, «trois médecins ont également été condamnés à six mois de prison ferme chacun, assortis d’une amende de 20.000 dirhams, alors qu’un technicien exerçant au même hôpital public s’est vu infliger une peine de trois mois d’emprisonnement ferme et une amende de 20.000 dirhams».
En ce qui concerne le volet civil de cette affaire, Al Ahdath Al Maghribia indique que «la Cour a condamné les douze accusés au paiement solidaire d’une somme de 400.000 dirhams au profit du ministère de la Santé, et d’un dirham symbolique au profit de l’Association marocaine des droits de l’Homme (AMDH)».
Les douze accusés jugés dans cette affaire étaient poursuivis en état de détention, par le procureur général du Roi près la cour d’appel de Fès pour «détournement et dilapidation de deniers publics», «abus de confiance», «dissimulation d’objets obtenus à l’aide d’un crime», «falsification», «corruption» et «faux et usage de faux».
Ce réseau criminel, rappelle le quotidien, a été démantelé au mois de novembre 2023 par la brigade régionale de la Police judiciaire de Fès, sur la base d’informations précises qui avaient été fournies par la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST).
