Le juge d’instruction de la Cour pénale d’Aïn Sebaâ a ordonné l’incarcération d’un homme d’affaires impliqué dans des affaires de falsification et d’utilisation de documents frauduleux pour s’approprier des biens immobiliers situés dans le quartier de California à Aïn Chock. «L’homme a été placé à la prison d’Oukacha, tandis que des enquêtes parallèles sont menées par la police judiciaire concernant un promoteur immobilier lié au même homme d’affaires et aux mêmes propriétés», indique le quotidien Assabah dans son édition du lundi 2 mars. Ces biens couvrent au total plus de huit hectares situés dans un secteur résidentiel. Les ayants droit ont exprimé leur étonnement face au traitement judiciaire de l’affaire, notamment le maintien de l’affaire dans la compétence de la Cour de première instance, alors qu’il s’agit d’un crime de falsification de documents officiels.
La police judiciaire a repris, vendredi dernier, «les investigations qui avaient été interrompues pendant près d’un an, ce qui avait soulevé de nombreuses interrogations». Ce retard a aggravé les préjudices subis par les victimes, dans une affaire où sont mis en cause un promoteur immobilier, deux notaires et deux fonctionnaires. «Ils sont accusés d’avoir spolié des biens immobiliers en créant des actes et documents falsifiés pour procéder à leur enregistrement», écrit Assabah. Le promoteur immobilier concerné aurait appliqué les mêmes méthodes que son collègue incarcéré et a réussi à enregistrer des biens à son nom malgré la falsification des documents, allant jusqu’à y construire des bâtiments.
Les deux suspects auraient utilisé des méthodes sophistiquées et trompeuses pour s’approprier des biens non enregistrés ou en cours d’enregistrement, recourant à des ventes fictives, des sociétés écrans et des associations locales. Des complicités avec des employés de la conservation foncière sont également suspectées, notamment parce que le promoteur détenait des dossiers de demande d’enregistrement sans disposer des certificats administratifs requis.
Les investigations devraient s’étendre à deux notaires et à une douzaine de témoins, ainsi qu’à un autre individu recherché, qualifié de «boîte noire», ainsi qu’à d’autres promoteurs immobiliers ayant bénéficié de ces opérations suspectes à travers la création de sociétés et la répartition de rôles. «Dès l’ouverture du dossier de demande d’enregistrement, celui-ci serait transféré rapidement à une autre société chargée de finaliser les procédures», souligne Assabah.
Malgré la vigilance des propriétaires originaux des biens et leurs correspondances avec les autorités concernées lors de l’ouverture des demandes pour quatre propriétés totalisant environ huit hectares, les procédures pour deux de ces biens ont abouti à l’obtention de titres fonciers officiels. Cette situation a soulevé de nombreuses questions sur l’influence et le pouvoir du réseau impliqué.
Un fonctionnaire avait déjà été arrêté pour son implication dans un dossier de falsification de certificats administratifs délivrés par l’autorité locale, attestant faussement de l’absence de droits de l’État ou d’autres servitudes sur les propriétés. Il avait été poursuivi après avoir utilisé le sceau d’un ancien commandant, ce qui a entraîné son incarcération et sa condamnation. Le gouverneur de la province avait alerté la conservation foncière sur l’usage de certificats falsifiés dans les demandes d’enregistrement afin d’empêcher la création des actes immobiliers, mais ces interventions sont restées sans effet.
