Casablanca: l’élevage et la circulation des animaux bientôt interdits, des sanctions prévues pour les contrevenants

Bientôt la fin du désordre causé par les animaux dans la capitale économique? Le Conseil communal de Casablanca s’apprête à adopter un arrêté municipal interdisant l’élevage et la circulation des bêtes, bétails et animaux de toutes sortes dans le périmètre urbain de la métropole. Ce texte devrait être examiné et voté lors de la session ordinaire du Conseil prévue pour le 4 mai 2023.

La présence de ces animaux sera interdite aussi bien sur les voies publiques, rues, ruelles et trottoirs de la métropole que dans les zones et espaces verts et boisés, les terrains non bâtis et les interstices urbains, détaille le texte de ce projet d’arrêté, consulté par Le360. Seront également interdits la mise en place d’étables de tous types ainsi que les regroupements de bêtes, de bétails et toutes sortes d’animaux, qu’ils soient destinés à la vente ou à toute autre fin.

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Pour ceux souhaitant ouvrir une structure de commercialisation d’animaux ou des magasins de vente des animaux de compagnie, l’obtention d’une autorisation sera nécessaire après l’adoption de cet arrêté municipal.

Fin des charrettes à traction animale

Dans ce texte figure aussi une disposition des plus controversées: l’interdiction des charrettes à traction animale. Le projet d’arrêté interdit «catégoriquement» l’utilisation d’animaux tels que les mules, les ânes ou les chevaux pour le transport des marchandises ou des personnes. «Les charrettes à deux roues et à quatre roues» seront ainsi interdites de circuler dans le périmètre urbain de la métropole. Cette interdiction concerne, par ailleurs, l’utilisation de ces animaux par les vendeurs ambulants.

Afin de faire respecter ces dispositions, le Conseil communal compte installer des panneaux de signalisation avec l’inscription «Interdiction de circuler pour les charrettes à traction animale» sur plusieurs axes routiers de Casablanca. Les emplacements de ces panneaux seront précisés ultérieurement, souligne la même source.

Des pénalités et des sanctions

En vertu dudit arrêté, toute contravention vis-à-vis des dispositions y figurant exposera la personne en question à diverses pénalités. Celles-ci vont de la détention de l’animal à la poursuite judiciaire. Dans le détail, les animaux retrouvés dans l’un des espaces précités seront détenus et placés à la fourrière municipale. Les charrettes tirées par ces animaux connaîtront le même sort.

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Les propriétaires des animaux et charrettes devront, par ailleurs, s’acquitter d’amendes pour non-respect des panneaux d’«interdiction de circuler pour les charrettes à attraction animale». Pour récupérer leurs propriétés, ils devront également payer les frais de fourrage, ainsi que toutes les autres charges engendrées par la saisie de ceux-ci et de leurs charrettes.

En cas de non-paiement de ces amendes dans un délai de 10 jours, les animaux ainsi que les charrettes seront confisqués par les services de la Commune et mis en vente aux enchères. Il est à souligner qu’en cas de récidive, ledit texte prévoit la confiscation définitive des animaux et charrettes.

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Qui plus est, si un animal est retrouvé égaré dans le périmètre urbain de Casablanca, son propriétaire assumera la pleine responsabilité des problèmes qui s’ensuivraient et devra également se charger de la réparation des dommages causés par l’animal aux plantations, arbres et infrastructures de la ville. En cas de refus, la Commune s’occupera de la réparation desdits dégâts.

Des poursuites judiciaires

Toute non-compliance aux dispositions de cet arrêté ou obstruction à leur application donnera aussi lieu à une poursuite judiciaire, précise le même texte. L’application des dispositions de cet arrêté sera confiée, selon le projet d’arrêté, aux agents de la police administrative, aux contrôleurs communaux, aux autorités locales ainsi qu’aux services de la sûreté nationale, chacun selon le champ de ses compétences.