Pour combler le vide juridique et réglementaire entourant les interventions médicales d’urgence menées par les professionnels de santé dans le domaine de l’anesthésie, l’Association marocaine d’anesthésie et de réanimation, conjointement avec l’Association du Sud des infirmiers en anesthésie et réanimation, ont adressé une lettre au ministre de la Santé et de la Protection sociale, indique le quotidien Al Ahdath Al Maghribia dans son édition du vendredi 24 octobre.
Dans ce courrier, elles demandent l’instauration d’une procédure administrative claire et l’adoption d’un protocole national encadrant les actes d’anesthésie réalisés par les infirmiers lors d’opérations chirurgicales urgentes, en cas d’impossibilité de présence d’un médecin anesthésiste.
Selon les deux associations, cette initiative répond à un vide réglementaire persistant depuis les années 1960, malgré la dynamique législative que le secteur de la santé a connue au cours des deux dernières décennies.
Le cadre juridique actuel, consolidé par plusieurs décisions de justice, distingue en effet entre les opérations programmées, où la présence effective d’un médecin anesthésiste est obligatoire, et les interventions urgentes, qui, en raison de leur caractère vital, peuvent exceptionnellement être assurées par des infirmiers anesthésistes, sur décision motivée du chirurgien.
La lettre s’appuie sur plusieurs textes de référence relatifs aux actes médicaux autorisés aux infirmiers, à la liste des missions définies pour l’Ordre des infirmiers et techniciens de santé, ainsi qu’à la note de service sur la continuité des soins en anesthésie et réanimation, explique Al Ahdath Al Maghribia.
Les associations soulignent que l’exercice de l’anesthésie en situation d’urgence, sans cadre administratif uniforme, expose les professionnels à des risques juridiques et déontologiques importants, compte tenu de la nature délicate de ces interventions et de leur articulation avec les règles de garde et d’astreinte définies par le décret n° 2.06.623.
Dans l’attente de la publication de la liste officielle des actes infirmiers prévue par l’article 9 du décret 2.17.535, les deux organisations appellent à un encadrement transitoire clair, souligne Al Ahdath Al Maghribia. Elles proposent l’élaboration d’une procédure administrative stricte avant toute décision d’«anesthésie d’urgence», précisant les personnes habilitées à décider, les délais, les modalités de documentation, ainsi que la mise en place d’un formulaire national officiel attestant de la décision d’intervention anesthésique infirmière en urgence. Ce document, signé par le chirurgien et un représentant de l’administration, serait intégré au dossier anesthésique.
Les associations recommandent également l’unification du modèle national du dossier d’anesthésie sur une seule page, regroupant la fiche anesthésique et l’examen préopératoire, même dans les situations urgentes lorsque cela est possible. Elles plaident pour l’adoption d’un protocole national approuvé d’anesthésie infirmière en urgence, adapté aux moyens et équipements disponibles, révisé semestriellement, et accompagné d’une liste précise des cas chirurgicaux urgents où cette pratique peut être autorisée en l’absence du médecin anesthésiste.
Enfin, elles rappellent la responsabilité juridique des chirurgiens, en tant que chefs d’équipe, dans la convocation immédiate du médecin anesthésiste, la justification documentée de son indisponibilité et la décision exceptionnelle d’un recours à l’anesthésie infirmière lorsque la situation l’exige.
