Allocations familiales: pour cette année scolaire, la CNSS lance une opération de contrôle des «droits aux prestations»

Le siège de la CNSS.

Le siège de la CNSS. . DR

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) organise, à partir de ce mois de janvier 2022, une opération de contrôle des «droits aux prestations» pour l’attribution des allocations familiales pour l'année scolaire 2020-2021. Une procédure dématérialisée a été instaurée pour les assurés.

Le 12/01/2022 à 13h36

Cette opération de vérification des droits aux allocations de la CNSS entend contrôler la scolarité effective des enfants qui bénéficiant de ces aides de l'Etat. Celles-ci concernent des catégories de la population âgés de 12 à 21 ans, des enfants bénéficiant de la pension de survivants, âgés de 16 à 21 ans, ainsi que de ceux qui bénéficient de l’assurance-maladie obligatoire, âgés de 21 à 26 ans, indique la CNSS dans un communiqué.

Afin de vérifier la scolarité effective des bénéficiaires de la prestation précédemment mentionnée, la CNSS utilise désormais un dispositif dématérialisé, fondé sur un échange électronique d'informations avec les administrations et les institutions partenaires concernées.

Pour les enfants dont la scolarité n'a pas pu être vérifiée avec cet échange électronique, la CNSS a mis à la disposition de leurs parents et tuteurs, d’autres canaux de communication, pour obtenir le formulaire de scolarité ou de formation professionnelle en le téléchargeant via le portail www.macnss.ma ou par l’intermédiaire de La Poste, après avoir reçu ce même formulaire, qui aura été expédié par la CNSS.

Par la suite, les parents et tuteurs concernés doivent veiller à remplir ce formulaire par les établissements concernés et à le retourner dans un délai d'un mois, soit à travers le service TAAWIDATY, accessible via le portail www.macnss.ma ou par courrier à l'adresse ci-dessous. 

Caisse Nationale de Sécurité SocialeCentre de Données Sociales (CDS)BP 10727, place Bandoeng, CasablancaEn cas de dépôt des certificats de scolarité à la place du formulaire de contrôle de scolarité, les parents et tuteurs doivent y indiquer leur numéro d'immatriculation, afin d’assurer la continuité du versement des allocations qui leur sont dues.

Et «si les parents et tuteurs concernés ne transmettent pas à la CNSS les formulaires ou les certificats requis dans les délais impartis, celle-ci suspendra le paiement des prestations précitées, conformément aux dispositions légales en vigueur», prévient la CNSS. 

Par Majda Benthami
Le 12/01/2022 à 13h36