D’ici fin 2023, 60% des familles marocaines, qui, à ce jour, ne sont pas couvertes par les régimes de sécurité sociale et qui répondent aux critères de ciblage après leur inscription au Registre social unifié (RSU), se verront attribuer des aides directes.
La concrétisation de ce programme est une initiative majeure en faveur de l’inclusion sociale. En exploitant les données du RSU, le système assure un ciblage précis et juste des bénéficiaires. Pour prétendre à ces aides, il est impératif de s’inscrire dans le dispositif d’identification et de ciblage pour les programmes d’appui social, à savoir le Registre national de la population (RNP) et le RSU.
I. Inscription au Registre national de la population: le guide
1. Pré-inscription
Tout d’abord, il faut que tous les membres du ménage s’inscrivent au RNP. La pré-inscription en ligne, bien que facultative, accélère le processus, étant donné qu’elle permet de réduire la durée de saisie des données démographiques du demandeur et de fixer un rendez-vous pour le dépôt de la demande au Centre de services aux citoyens (CSC- l’annexe administrative ou du caïdat du lieu de résidence) auquel est rattachée son adresse de domicile.
2. Dépôt du dossier physique intégrant une copie des pièces justificatives le jour du rendez-vous fixé au CSC
Le demandeur doit donc se déplacer physiquement au CSC (l’annexe administrative ou du caïdat du lieu de résidence). Son dossier doit être constitué du formulaire de demande d’inscription dûment rempli accompagné soit d’une photocopie de la carte nationale d’identité électronique en cours de validité, soit d’un extrait d’acte de naissance ou d’un justificatif de la qualité de représentant légal lorsque la demande d’inscription concerne un mineur ou un majeur sous tutelle.
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À défaut de pièce justifiant l’identité de la personne concernée, l’autorité administrative locale peut accepter le témoignage de deux personnes inscrites au registre national de la population, titulaires de la carte nationale d’identité électronique ou du titre de séjour.
L’inscription se déroule ainsi:
- Vérification de la consistance des pièces justificatives, ainsi que leur correspondance avec les données remplies au niveau du formulaire;
- Saisie des données démographiques si ce n’est pas déjà fait pendant l’étape de préinscription en ligne (facultative);
- Prise de la photo du visage et de l’IRIS;
- Remise d’un récépissé avec un numéro d’inscription permettant de faire le suivi du traitement de la demande.
Important
- Les mineurs doivent être accompagnés par leur représentant légal et tous les membres du ménage doivent s’inscrire au RNP et obtenir l’Identifiant digital civil et social (IDCS).
- Un identifiant IDCS unique est attribué à chaque individu inscrit au RNP en moins de 24 heures. Communiqué par SMS, email et courrier postal, il est obligatoire pour s’inscrire au RSU.
- Le portail RNP offre la possibilité de suivre l’évolution du traitement de la demande d’inscription.
- En cas de changement de certaines des données d’inscription, le demandeur est invité à les mettre à jour en se dirigeant vers le CSC où il a effectué son inscription, muni des pièces justificatives.
- Pour le besoin de changement de l’adresse de résidence, le site du RNP offre la possibilité de le faire en ligne en chargeant la pièce justificative correspondante, à partir de la rubrique «Mise à jour de l’adresse de résidence» au niveau des services en ligne.
II. Inscription du ménage au Registre social unifié: mode d’emploi
L’inscription du ménage au RSU peut se faire en ligne, via le portail RSU, ou au niveau du CSC (l’annexe administrative ou du caïdat du lieu de résidence). Cette étape implique la mention des informations relatives au ménage.
Pour la demande en ligne, il faut:
- Accéder au compte RSU du ménage sur le portail RSU en cliquant sur le bouton «Compte du ménage»;
- Renseigner l’IDCS et le mot de passe;
- Choisir le service d’inscription en cliquant sur le bouton «Demande d’inscription» dans la rubrique «Mon dossier RSU»;
- Remplir le formulaire en renseignant les informations relatives à la composition du ménage, et les données socio-économiques;
- Valider la demande d’inscription et éditer ou enregistrer le récépissé.
Important
- Il est conseillé de ne valider l’inscription au RSU que lorsque tous les membres du ménage ont été correctement mentionnés. Toute mise à jour entraîne un délai de traitement additionnel et risque de modifier l’indice socio-économique du ménage. Il est possible d’enregistrer les informations à une étape donnée et poursuivre son inscription ultérieurement.
- Aucun document n’est requis pour l’inscription en ligne, cependant, des documents supplémentaires peuvent être demandés après vérification de la demande d’inscription.
Pour la demande physique au CSC, le chef de ménage doit s’assurer de la conformité des informations fournies, sous peine de rejet. Il doit remplir le formulaire en ligne, en renseignant les informations relatives à la composition du ménage et les données socio-économiques, valider la demande et éditer le formulaire, et ensuite le déposer au niveau du CSC. Il se verra ainsi délivrer un récépissé du dépôt.
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Le chef de ménage est invité à mettre à jour, en cas de changement, les données déclarées lors de sa demande d’inscription. Pour ce faire, il a la possibilité d’effectuer sa demande de mise à jour en ligne sur le portail RSU, ou bien la déposer au niveau du CSC relevant de son adresse de résidence.
III. Dépôt de la demande d’aide
Après s’être inscrit au dispositif d’identification (RNP) et de ciblage (RSU) pour les programmes d’appui social, tout requérant, qui remplit les critères d’éligibilité, devra déposer sa demande via une plateforme électronique désignée à cet effet, qui sera lancée avant fin novembre 2023.
