Le premier président de la Cour de cassation et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, a mis en garde les présidents des tribunaux contre l’exploitation frauduleuse de l’autorisation de polygamie.
Le quotidien Al Ahdath Al Maghribia rapporte, dans son édition du mardi 18 octobre, que Abdennabaoui a indiqué que le CSPJ avait été informé du fait que certains maris utilisent, de façon répétitive, la même autorisation pour contracter d’autres mariages illégaux. Ces fraudeurs, souligne la note du haut magistrat, profitent du fait que le nom de la nouvelle épouse n'est pas mentionné dans l’autorisation de polygamie qui leur a été délivrée pour s’adonner à des pratiques fallacieuses.
Cette faille ouvre la voie au contournement de la loi pour faire usage de ce document, à plusieurs reprises. «Cette pratique vide de sa substance les textes de loi visant la protection de la famille et porte atteinte aux droits de la femme consignés dans la procédure de la polygamie qui ne peut pas imposer ses conditions et défendre ses intérêts et ceux de ses enfants conformément aux articles 44 et 45 du code de la famille», précise le président délégué de la CSPJ .
Et Mohamed Abdennabaoui de rappeler aux différents présidents des tribunaux que «l’autorisation de polygamie est délivrée sous forme de décision judiciaire qui concerne un cas particulier et bien défini, et ne doit aucunement dépasser le cadre pour lequel elle a été émise. C’est pour cela que le juge doit être clair dans sa rédaction et précis dans son prononcé afin d’éviter la multiplication des interprétations, aussi bien dans son utilisation qu’au moment de son exécution».
Al Ahdath Al Maghribia souligne que le président de la Cour de cassation a demandé à tous les présidents des tribunaux de mentionner dans l’autorisation de polygamie tous les renseignements afférents aux parties concernées, y compris le nom et le prénom de la prochaine épouse, afin que ce document ne soit pas utilisé dans d’autres mariages.
La note exhorte les juges à «informer la CSPJ des obstacles qu’ils rencontrent afin de garantir la bonne pratique de la procédure de polygamie conformément aux dispositifs juridiques en vigueur. Une pratique saine qui permet de protéger les droits des épouses et leur dignité d’une part, et de garantir la cohésion de la famille et sa stabilité d’autre part, tout en interdisant l’utilisation frauduleuse de l’autorisation de polygamie».
