C’est une véritable avancée dans le domaine de la solidarité sociale! Le Maroc a désormais son régime d’indemnisation des victimes des catastrophes naturelles et d'attentats terroristes.Ainsi, un fonds de solidarité, administré par un Conseil d’administration présidé par le Chef de gouvernement, sera mis en place.
La loi régissant ce fonds et réglementant son fonctionnement vient d’être publiée au Bulletin officiel, rapporte le quotidien Akhbar Al Youm dans son édition de ce vendredi 30 septembre.Ladite loi permet ainsi aux victimes des catastrophes naturelles et des attentats terroristes d’être indemnisées, selon des critères bien définis.
Les autres catastrophes, telles que les attaques nucléaires, biologiques, électroniques ou encore les guerres civiles, n'entrent pas dans le registre de ce fonds de solidarité.Ce dernier bénéficiera de ressources qui proviendront des subventions annuelles versées par l’Etat et d’autres taxes qui seront définies par une loi organique.
De même, une Commission sera mise en place afin d’assurer le suivi et de formuler un avis sur l’opportunité de déclarer l’événement catastrophique par voie d’acte administratif.Ensuite, la loi prévoit la création d’un registre national de recensement des victimes de ces catastrophes. C’est de cette façon que l’Etat cernera l’ampleur d’un événement et les victimes indemnisables.
Pour bénéficier des indemnités, la victime doit être préalablement inscrite au registre national et une demande doit être introduite auprès dudit fonds de solidarité.
