Lors du Conseil des ministres, tenu mardi 10 janvier à Marrakech sous la présidence du souverain, l’Acte constitutif de l’UA et le projet de loi portant adoption du même texte ont été adoptés. De ce fait, le Parlement est appelé à adopter les deux textes dans les meilleurs délais. Et du coup, c’est la première Chambre qui doit rompre avec son long chômage forcé. Le360 a recueilli l’analyse de quelques constitutionnalistes et politologues.
Mustapha Shimi
Politologue
«Il y a une Chambre des représentants élue le 7 octobre et composée de 395 députés, mais qui ne jouit pas de la plénitude de ses attributions à cause du blocage politique. Ce n'est pas normal. Il n'y a pas de texte subordonnant la mise en place des organes de la Chambre des représentants (président, membres du Bureau et présidence des commissions) à la formation d'une majorité gouvernementale. Cela n'a pas été fait parce que l'élection des membres des organes était prise en compte dans les négociations formant la prochaine majorité. Le secrétaire général de la Chambre des représentants (ndlr, Najib El Kheddi) a le droit de convoquer dès demain et à travers le député élu le plus âgé, Abdelouahed Radi, une Assemblée extraordinaire pour élire les membres du Bureau, dont le président, en vue de ratifier l'Acte constitutif de l'Union africaine. Le gouvernement, formé ou pas, n'est pas habilité constitutionnellement à intervenir dans ce processus».
Omar Cherkaoui
Politologue
«Il n'y a aucun texte de loi qui lie l'élection des membres des organes de la Chambre des représentants à la formation du gouvernement. Il n'y a pas non plus de loi qui interdit à un parti de demander la convocation d'une plénière avant la formation du gouvernement parce qu'il s'agit de deux entités autonomes. Deux choix se présentent: ou Abdelouahed Radi, en sa qualité de président provisoire, convoque une séance plénière pour élire les membres du Bureau de la Chambre, dont le président, ou bien il faut accélérer la formation d'une majorité gouvernementale à laquelle reviendrait cette présidence. Il est anormal que le pays vive un vide de ce genre».
Habib Dakak
Doyen de la faculté de droit de Rabat«Le Parlement est une institution indépendante du pouvoir exécutif. Rien n'est prévu, ni dans la Constitution, ni dans le règlement intérieur pour que la Chambre des représentants se réunisse pour élire les membres de ses organes. Des difficultés peuvent toutefois apparaître sur le plan organisationnel, lors de cette séance, pour bloquer ce processus. On espère une formation rapide du gouvernement pour débloquer cette situation en prenant en compte les intérêts de la Nation. Mais il faut reconnaître que ce genre de crises montre que le Maroc avance dans un processus démocratique sain».
Ahmed BoukhariPolitologue«Aucun texte de loi n'autorise ou n'interdit la convocation d'une séance plénière pour élire le président de la Chambre des représentants, les membres de son Bureau et ses commissions. Il y a un délai fixé au 30 janvier, date du vote, à Addis-Abeba, par les membres de Union africaine quant au retour du Maroc dans cette institution. Donc, la ratification par la Chambre des représentants est impérative avant ce rendez-vous crucial. Il faut soit convoquer une séance plénière de la Chambre des représentants dès jeudi, soit accélérer la formation du gouvernement. Je pense que d'ici le 30 janvier, il y a encore le temps de former le gouvernement et élire les instances de cette Chambre. La logique veut que le gouvernement soit appuyé par une majorité parlementaire. L'Exécutif doit avoir une majorité parlementaire pour obtenir sa confiance et voter ses lois».
