Nouveau coup dur pour les adversaires de l’intégrité territoriale du Maroc. La Commission de Bruxelles, par la voix de son commissaire à l’agriculture, a rejeté les accusations proférées par l’eurodéputé espagnol, Jordi Canas, sur une prétendue fraude de l’étiquetage des tomates produites au Sahara marocain.
Dans une réponse parlementaire datant du 13 septembre 2021, le commissaire européen à l’agriculture, Janusz Wojciechowski, a clairement précisé que le rapport auquel se réfère l’eurodéputé espagnol pour avancées ses accusations n'est pas de nature à déclencher une inspection de l'UE.
Cette réponse de la Commission de Bruxelles en faveur du Maroc fait suite à une question, posée le 16 juin dernier, par l’eurodéputé espagnol Jordi Canas, avançant des allégations de «fraude de l’étiquetage des tomates produites au Sahara et vendues en tant que produits marocains», sur la base d'un rapport réalisé par l’ONG Mundubat et l’organisation agraire Coag.
Lire aussi : Vidéo. L'accord d'association avec le Royaume-Uni inclut les produits du Sahara marocain
Dans sa réponse, Wojciechowski a précisé que pour les fruits et légumes originaires de l'extérieur de l'UE, les pays tiers peuvent effectuer leurs propres contrôles de conformité comme prévu à l'article 15 du règlement d'exécution n° 543/2011 de la Commission, qui vise à garantir la conformité desdits contrôles aux normes de l'UE.
Or, le Maroc est l'un des neuf pays tiers où l'organisme d'inspection a fourni des garanties satisfaisantes quant au personnel, aux équipements et aux installations nécessaires pour effectuer des contrôles selon des méthodes équivalentes à celles pratiquées dans les Etats membres de l’UE.
Le commissaire européen à l’agriculture n’a pas manqué de rappeler que les préférences commerciales pour les produits agricoles originaires du Maroc ont été étendues à ceux originaires du Sahara, conformément à la décision 2019/217 du Conseil de l'UE relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'UE et le Maroc.
En vertu de cette décision, les produits originaires du Sahara bénéficient du même traitement tarifaire préférentiel que celui prévu par l'accord d'association UE-Maroc. La Commission a affirmé n’avoir connaissance d'aucune preuve que l’accord d’association pourrait être mis en œuvre d'une manière incompatible avec ses dispositions.
