La Cour d’appel de Tétouan entamera le 18 mars prochain l’examen d’une affaire de diffamation et d’atteinte à la vie privée d’autrui, impliquant un membre de la majorité aux commandes de la commune urbaine de Tétouan.
«Cet élu a été poursuivi par le parquet compétent de la ville pour des accusations qui s’articulent autour de publications et de diffusion sur les réseaux sociaux d’informations mensongères et de diffamation, selon les dispositions de l’article 447-2 du Code pénal», rapporte le quotidien Al Akhbar dans son édition du jeudi 19 février.
L’élu mis en cause dans cette affaire est poursuivi en compagnie d’un leader du Parti authenticité et modernité (PAM) dans le nord. C’est-à-dire, expliquent les mêmes sources, qu’ils seront tous les deux dans le box des accusés dans cette affaire de diffamation qui n’aurait pas encore livré tous ses secrets.
Quoi qu’il en soit, poursuit Al Akhbar, les deux mis en cause tombent sous le coup de l’article 447-2 du Code pénal qui punit la diffamation et la diffusion ou la distribution d’informations relatives à la vie privée des personnes sans leur consentement. «Ces actes de diffusion/distribution d’un montage composé de paroles ou d’images ou encore de fausses allégations ou faits mensongers pour porter atteinte à la vie privée ou à la réputation sont punis d’emprisonnement d’une année à trois ans, assortis d’une amende de 2000 à 20 000 dirhams», rappelle le quotidien.
Ces affaires dans lesquelles sont impliqués des membres du Parti authenticité et modernité (PAM) dans la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima mettent dans l’embarras la direction du PAM.
De même, fait remarquer la même source, cette direction devrait être interpellée par la question des accréditations accordées dans le Nord à des personnes impliquées dans des affaires liées à la diffamation, des falsifications et des infractions au code de l’urbanisme.
