Les taxes instituées sur les superficies des terrains non bâtis seraient mal définies et mal gérées par certaines communes urbaines au niveau national.
D’après le quotidien Assabah, qui se penche sur ce sujet dans son édition du mardi 9 décembre, «le président de la commission d’urbanisme, d’environnement et des services publics à la commune urbaine d’Aïn Harrouda, Karim El Yazid, vient de révéler que le président de cette commune dans la préfecture de Mohammedia serait impliqué dans la mauvaise gestion des taxes sur les terrains urbains non bâtis (TNB)».
«Ce qui a eu un impact très négatif sur les bénéficiaires de l’opération de relogement au quartier Jnan Zenata. Les bénéficiaires de lots de terrain dans ce quartier se sont retrouvés avec de lourdes taxes relatives aux terrains urbains non bâtis sans respect des lois en vigueur en matière de fiscalité communale», a-t-il fait remarquer.
Dans une déclaration au quotidien, le responsable communal a affirmé qu’il avait adressé une correspondance dans ce sens au président de la commune en vue de tenir une réunion afin d’examiner le cas des bénéficiaires des lots de terrain pour leur relogement au quartier Jnan Zenata et de trouver des solutions adaptées à leur cas dans le strict respect de la réglementation en vigueur. Mais, en vain.
Et de préciser que les services de la commune avaient demandé aux bénéficiaires des lots de terrain de présenter une attestation de fin des travaux délivrée par l’architecte compétent ou de passer à la caisse pour régler les TNB.
La taxe sur les terrains urbains non bâtis, explique le responsable communal, qui porte sur les terrains urbains non bâtis situés à l’intérieur du périmètre urbain, est due pour l’année entière à raison des faits existants au premier janvier de l’année d’imposition.
