Les huissiers de justice expriment leur mécontentement face aux réformes contenues dans le nouveau projet du Code de procédure civile, introduit dans le circuit législatif habituel.
C’est du moins ce qu’a déclaré le président de l’Ordre national des huissiers de justice, Farid Marjane, dans son intervention lors d’une rencontre organisée au parlement par le groupement parlementaire du PJD à la première chambre de l’Hémicycle.
«Les dysfonctionnements qui émaillent le système judiciaire résident notamment dans la lenteur des procédures relatives aux dossiers introduits dans le circuit de la justice», a fait remarquer Farid Marjane. Cette lenteur des procédures et leur complexité dans le circuit ont été maintenues dans la nouvelle réforme, a-t-il précisé.
«Ce qui se répercute négativement sur le processus de notification de la décision de justice et de l’exécution des jugements», rapporte le quotidien Al Akhbar dans son édition du week-end des 18 et 19 mai.
Le président de l’Ordre national des huissiers de justice a également soulevé la question de l’accès à l’information pour les huissiers de justice «afin de leur permettre de réaliser leur tâche avec efficience».
Le projet de loi n° 02-23 relatif à la procédure civile, rappelle le quotidien, a pour but d’actualiser le code actuel pour répondre aux besoins des justiciables et aux attentes des autres acteurs du domaine, en prenant en compte les changements socio-économiques que connait le pays.
Dans le nouveau projet, «440 articles ont été réformés, 145 nouveaux textes ont été ajoutés et 45 articles ont été fusionnés», expliquent les sources du quotidien, rappelant que cette réforme s’inscrit dans le cadre de la directive gouvernementale pour lancer le projet de réforme du système judiciaire, en application des orientations du discours royal du 20 août 2009.
