Projet du nouveau code pénal: la peine capitale maintenue

Faisant une lecture de ce projet, la publication Akhbar Al Yaoum relève, dans son numéro de ce jeudi 2 avril, que les articles allant de 163 à 180 définissent un certain nombre de crimes passibles de la peine capitale: notamment l’atteinte à la vie du roi, du prince héritier ou d’un membre de la famille royale, l’atteinte à la sûreté de l'Etat, ainsi que l’atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat en période de guerre. Le projet réduit, en revanche, le nombre des infractions passibles de la peine de mort de 31 à 11 crimes. Selon le journal, le nouveau projet incrimine la traite des êtres humains et la disparition forcée, tout en aggravant les peines contre les auteurs des viols, du harcèlement sexuel et de l’exploitation sexuelle des enfants. Concernant la corruption, le projet de code pénal prévoit de nouvelles dispositions, dont la levée de toute poursuite à l’encontre des informateurs du crime de corruption. Une autre nouvelle disposition, celle de l’incrimination du fonctionnaire public étranger, c’est-à-dire toute personne qui exerce une fonction pour le compte d’un pays étranger ou d’une institution internationale. S’agissant du harcèlement sexuel, le nouveau texte a été on ne peut plus ferme. En effet, il stipule une peine d’emprisonnement comprise entre un et trois ans ainsi qu’une amende allant de 5.000 à 50.000 DH. Le même texte prévoit également des peines à l’encontre des auteurs de lettres, de photographies, d’enregistrements audio ou vidéo à caractère ou à des fins sexuels. Cette peine est doublée si ce délit est commis par un collègue dans le cadre professionnel ou par des personnes chargées de veiller à l’ordre ou à la sûreté dans les espaces publics.

Quant au viol, il est sévèrement puni par le nouveau projet de texte. L’auteur de viol sur mineur, personne âgée, handicapée ou souffrant d’une déficience mentale, encourt de 5 à 10 ans de prison assortis d’une amende de 20.000 à 200.000 DH. Le texte, qui définit le viol comme étant un acte par lequel un homme a des relations sexuelles avec une femme contre son gré, aggrave la sentence lorsque le crime est accompagné de violence. Il prévoit de 10 à 20 ans d’emprisonnement et des amendes allant de 50.000 à 500.000 DH.