Le CESE vient de faire l’objet d’une saisine de la part de Rachid Talbi Alami, président de la Chambre des représentants, afin d’obtenir l’avis de ses membres, à propos des termes retenus pour le projet de loi organique n° 97-15, qui fixe les conditions et les modalités de l’exercice du droit de grève.
Dans un courrier transmis à Ahmed Reda Chami, président de cette instance définie par la constitution, le président de la Chambre des représentants a requis l’avis du CESE en ces termes: «J’ai l’honneur de vous transmettre le projet de loi organique n° 97-15 fixant les conditions et les modalités de l’exercice du droit de grève, pour avis de votre conseil».
Selon Al Ahdath Al Maghribia de ce mardi 6 août 2024, cette «initiative de Rachid Talbi Alami intervient après la présentation par le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, de ce projet transféré au Parlement depuis 2016, et l’initiation des débats, en attendant d’élargir les consultations et les concertations avec les instances syndicales et le patronat».
Les débats autour de ce projet, indique le quotidien, ont débuté au mois de juillet dernier, avec un appel de leaders de partis politiques et de syndicats, qui ont amorcé leurs discussions préliminaires autour de ce texte en projet, afin d’aboutir à une loi «équilibrée» et «consensuelle».
Le quotidien précise de plus qu’«alors que les centrales syndicales estiment que ce projet de loi entrave et limite les libertés syndicales garanties par la Constitution, le gouvernement promet de mener les concertations en vue de rapprocher les différents points de vue, pour améliorer le texte et mettre en place une loi qui protège le droit de grève et les grévistes».
Al Ahdath Al Maghribia précise aussi que «Younes Sekkouri, ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, avait affirmé que le gouvernement [était] déterminé à aboutir à une loi consensuelle, garantissant le droit de grève et assurant le respect des lois et de la réglementation en vigueur».
