Le projet de loi de Finances rectificative, actuellement en phase d’élaboration, constituera une base pour activer le plan de relance économique et sociale. Ce sera aussi le point de départ de sa mise en œuvre, qui sera entamée dès sa promulgation. En attendant, le texte doit d’abord être validé, dans ses grandes lignes, en Conseil des ministres, et adopté en Conseil de gouvernement avant d’être déposé pour débat et vote au Parlement. Tout un processus, en fait. Mais, à en croire les révélations faites par le chef du gouvernement devant les conseillers parlementaires, l’élaboration de ce projet de loi doit nécessairement prendre en considération les variables inhérentes à la conjoncture économique nationale et internationale, rapporte le quotidien Al Ahdath Al Maghribia dans son édition du jeudi 18 juin.
Ainsi, selon les grandes lignes de ce projet de loi dévoilées par le chef de l’Exécutif, il est prévu, notamment, de recourir à des actions urgentes à même de préserver le pouvoir d’achat des ménages. Il sera également question de mesures de nature à soutenir la reprise des activités économiques, tout comme il sera procédé à la mise en place d'un système incitatif transitoire. Sur le plan budgétaire, il est prévu de renforcer les budgets des secteurs prioritaires, dont la Santé et l’Enseignement, ainsi que de reprogrammer les budgets de fonctionnement et d’équipement, selon les priorités. Il va sans dire qu’il sera également question de réviser le déficit prévisionnel pour le budget, selon les nouvelles hypothèses.
Dans son intervention, mardi, devant la Chambre des conseillers dans le cadre des questions de politique générale (article 100 de la Constitution), Saâd-Eddine El Othmani est même allé jusqu’à évoquer des «ruptures» avec le passé en matière, notamment, d’économie et de gestion des finances publiques. Les partenariats internationaux du Maroc, ainsi que ses chaînes d’approvisionnement, seront revus, affirme le chef du gouvernement. Il en va de même pour les accords, notamment de libre-échange, signés par le Maroc avec ses partenaires commerciaux. Tout en réadaptant son économie à la nouvelle conjoncture internationale, le Maroc doit profiter, poursuit El Othmani, des fenêtres d’opportunités qui s’ouvrent à lui afin de renforcer son positionnement dans la chaîne économique mondiale. Entre autres opportunités à saisir, estime-t-il, celles qu’offre le développement numérique aujourd’hui.
Cela dit, le chef du gouvernement s’est montré très optimiste quant à la santé de l’économie nationale qui, relève-t-il, repose sur des bases solides. Cependant, note un professeur universitaire interrogé par le quotidien, le projet de loi, dont quelques grandes lignes ont été annoncées par le chef du gouvernement, comporte beaucoup de zones d’ombre. Ainsi, on ne sait pas, par exemple, si le PLF rectificatif apportera des changements en matière de fiscalité. De même que l’on ne peut savoir si ce projet de loi, imposé par la force des choses, encadrera réellement la nouvelle politique de relance du gouvernement ou s’il se limitera à rectifier les paramètres et les hypothèses conjoncturels sur lesquels s’est basé le gouvernement pour élaborer le budget de 2020.
Par ailleurs, sur le plan purement procédural et contrairement au PLF ordinaire dont l’examen et le vote s’étendent sur une durée de 58 jours, le processus pour le projet de loi de Finances rectificative ne prendra que 15 jours. De plus, ce dernier ne sera examiné que par la Commission des finances, ce qui n’était pas le cas pour le PLF ordinaire.
