Après 13 années de procédure, le dossier de la CNSS vient d’être refermé. La Chambre criminelle près la Cour d’appel de Casablanca a tranché dans cette affaire et a prononcé son jugement ce jeudi 14 juillet 2016, rapporte le quotidien Assabah dans son édition de ce week-end du 16-17 juillet.
En effet, des peines de 4 ans de prison avec sursis et une amende de 40.000 DH ont été prononcées à l’encontre de 13 personnes, dont Rafiq Haddaoui, principal inculpé en sa qualité d’ancien directeur général de la Caisse. Deux ans de prison ferme pour trois personnes, en plus d’une amende de 50.000 DH alors que 10 autres personnes poursuivies dans ce dossier ont été acquittées, dont notamment Abdelmoughit Slimani, ancien secrétaire général de la Caisse, et Driss Aouad, responsable de la gestion des mutuelles.
Le Tribunal a décidé de dissocier de ce procès l’affaire Gourja, ancien responsable de la Caisse, en raison de son état de santé. Il en est de même pour deux autres personnes, Abdelmalek Terrab et Mohamed Douira (pour décès et fuite).
A lire le compte-rendu du procès dans Assabah, on a le sentiment que cette affaire revêt un caractère plus politique que social. Il y a comme un mystère qui enveloppe le plus long procès de crime financier au Maroc. D’autant que l’Etat, selon le journal, n’y était pas partie civile, alors que d'énormes sommes d'argent ont été détournées.
Les investigations menées par la commission d’enquête ont permis de mettre au grand jour les malversations financières, écrit le journal, tout en s’interrogeant sur l’utilité du bruit suscité par cette curieuse affaire, dont l’enquête a démarré en 2002, si l’Etat ne se soucie guère de récupérer l’argent volé.
Dans ce dossier brûlant de la CNSS, qui compte pas moins de 2.735 pages, le journal rappelle que la commission d’enquête à la Chambre des conseillers a conclu dans son rapport, remis le 21 mai 2002 après six mois d’investigations, que les pertes, les détournements et les malversations totalisaient la somme faramineuse de près de 115 milliards DH. Un vrai gâchis !
