L’agent judiciaire du royaume a déféré, le mardi 23 juillet, au nom du gouverneur de la province de Kenitra, trois dossiers devant le tribunal administratif de Rabat relatifs à la révocation du président du conseil communal de la ville et deux de ses vice-présidents. Le gouverneur a pris la décision de suspendre les trois élus en concomitance avec leur déferrement pour révocation devant la justice administrative, rapporte Al Akhbar du vendredi 26 juillet.
Les trois responsables sont soupçonnés de graves violations dans le domaine de l’urbanisation, qui ont fait l’objet d’un rapport accablant de l’Inspection générale de l’administration territoriale relevant du ministère de l’Intérieur. Le même jour, le tribunal administratif de Rabat a prononcé trois jugements révoquant deux présidents de commune et un vice-président dans la province de Sidi Kacem.
Il s’agit du président du conseil de la commune de Khenichet et de son vice-président (son fils) ainsi que le président du conseil de la commune rurale de Rmilat. L’agent judiciaire du royaume avait auparavant déféré, au nom du gouverneur de la province de Sidi Kacem, les demandes de leur destitution devant le tribunal de première instance de Rabat. Des sources autorisées indiquent que l’Inspection générale de l’administration territoriale avait relevé plusieurs violations dans la gestion de la commune de Khenichet commises par le président du conseil et son fils. Le juge d’instruction les avait poursuivis pour une infraction concernant la création d’un lotissement sans autorisation. La justice avait également condamné les deux élus à une peine de prison avec sursis dans deux dossiers relatifs au détournement de l’argent de Dar Talib et l’utilisation, avec mauvaise foi, de fonds non-transférables.
L’enquête, relaie Al Akhbar, a révélé que les deux élus ont cédé illégalement deux locaux commerciaux appartenant à la commune rurale de Khenichet. Les déclarations figurant dans les procès-verbaux de la gendarmerie royale des accusés impliqués dans cette affaire et des témoins évoquent des contreparties financières. Quant à la commune de Rmilat, le gouverneur de la province de Sidi Kacem avait demandé à son président des explications concernant plusieurs dysfonctionnements dans la gestion administrative et financière ainsi que des violations dans le secteur de l’urbanisation. Des dysfonctionnements qui ont été relevés par l’Inspection générale de l’administration territoriale ainsi que par la cour régionale des comptes.
