A la Chambre des représentants, la Commission des finances et du développement économique s’apprête à adopter, ce mercredi 5 octobre, le projet de loi-cadre formant la Charte de l’investissement, en vue de le soumettre à un vote en séance plénière, en marge de l’ouverture de la session parlementaire, rapporte le quotidien arabophone Al Ahdath Al Maghribia dans sa livraison du 4 octobre.
Selon le quotidien, le gouvernement d’Aziz Akhannouch ambitionne d’achever la procédure législative relative à la Charte de l’investissement avant d’entamer le marathon du projet de loi de Finances, qui devrait être déposé avant le 20 octobre au bureau de la Chambre des représentants. L’Exécutif est pointé du doigt pour avoir refusé, jusqu'ici, de tenir une session extraordinaire dédiée exclusivement au projet de loi-cadre.
En parallèle, la Commission des secteurs sociaux à la Chambre des conseillers devrait entamer, à partir de la semaine prochaine, les discussions approfondies autour du projet de loi-cadre relatif au système de santé, adopté le 13 juillet dernier lors du Conseil des ministres présidé par le Roi Mohammed VI, rapportent les sources du quotidien.
En effet, le gouvernement compte se consacrer entièrement à la discussion du projet de loi de Finances 2023, d’autant que son budget est entièrement élaboré par le cabinet d’Aziz Akhannouch. Les orientations du budget précédent étaient largement inspirées de la lettre de cadrage signée par son prédécesseur, Saâd-Eddine El Othmani, précise Al Ahdath Al Maghribia.
Selon d’autres sources du quotidien, le gouvernement a élaboré une stratégie gagnante. Ainsi, l’exécutif compte voter le projet de loi-cadre portant Charte de l’investissement, avant de le soumettre à la Chambre des conseillers. Le projet de loi-cadre relatif au système de santé fera, quant à lui, le chemin inverse et sera voté en plénière. Une stratégie pourtant décriée par les élus de l’opposition.
