PLF 2024: dernier délai pour le dépôt des amendements ce jeudi 9 novembre

Le dernier délai pour le dépôt des amendements au titre du projet de loi de finances (PLF) 2024 est fixé pour ce jeudi 9 novembre, à 18h00 tapantes. Le vote des amendements relatifs à la première partie du PLF 2024 aura lieu demain, vendredi 10 novembre, auprès de la Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants.

Selon le planning prévu, le projet doit être prêt pour passer au vote en séance plénière, à compter du mardi 14 novembre, avant de le soumettre à l’appréciation des élus de la Chambre des conseillers.

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Rappelons qu’en vertu de l’article 49 de la loi organique des lois de finances, la Chambre des représentants doit se prononcer sur le PLF dans un délai de 30 jours suivant la date de son dépôt. Dès le vote du projet, le gouvernement saisit la Chambre des conseillers du texte adopté ou du texte qu’il a initialement présenté, modifié, le cas échéant, par les amendements votés par la Chambre des représentants et acceptés par lui.

La Chambre des conseillers se prononce sur le projet dans un délai de 22 jours suivant sa saisine. La Chambre des représentants examine les amendements votés par la chambre des conseillers et adopte en dernier ressort le projet de loi de finances dans un délai n’excédant pas six jours.