Le Conseil constitutionnel a accepté mercredi 7 septembre la démission de 16 députés que la Chambre des représentants lui avait transmise pour validation dans le cadre de la législature de 2011- 2016, qui a pris fin début août dernier.
La décision a en effet été transmise hier à la Première chambre qui s’est néanmoins abstenue de divulguer les noms des 16 députés qui ont présenté individuellement leur lettre de démission au président Rachid Talbi Alami entre 2015 et 2016, a indiqué à LE360 une source parlementaire.
Les députés démissionnaires appartiennent notamment au Mouvement Populaire (4), le RNI (3), l’Istiqlal (3), l’USFP (2) et le PAM (1). La plupart de ces députés ont décidé de démissionner dans l'objectif de changer d'étiquettes politiques en vue des élections législatives du 7 octobre 2016.
A noter que la loi interdit pourtant la transhumance politique en cours d'un mandat de député. Selon une interprétation juridique, le Conseil constitutionnel a validé ces démissions au motif que la législature s'est terminée en août.A rappeler que le Conseil constitutionnel avait invalidé en 2011 la transhumance de 17 conseillers de la seconde Chambre qui avaient décidé de démissionner pour se présenter aux élections législatives de l'époque.
