Coup dur pour le Rassemblement national des indépendants (RNI, majorité), à une année de la fin du mandat de l’actuelle Chambre des représentants. Le 27 octobre dernier, la Cour constitutionnelle a décidé de déchoir le député Mustapha El Omari du siège qu’il avait remporté dans la circonscription d’Errachidia, lors des élections législatives d’octobre 2016.
La Cour constitutionnelle s’est basée, dans son verdict, sur une correspondance de la Cour de cassation, l’informant du rejet d’un recours introduit auprès de cette institution par Mustapha El Omari, qui a été condamné, par la chambre des crimes financiers relevant de la Cour d’appel de Fès, à une année de prison avec sursis, assortie d’une amende de 10.000 dirhams.
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Le verdict étant devenu définitif après la décision de la Cour de cassation, le député concerné se retrouve légalement inapte à siéger au Parlement.
Mustapha El Omari, jusque-là membre de la Commission de la justice au sein de la Chambre des représentants, avait été inculpé et condamné pour des faits de dilapidation des deniers publics.
Suivant la décision de la Cour constitutionnelle, un scrutin partiel doit être organisé à la circonscription d’Errachidia pour pourvoir au siège laissé vacant par Mustapha El Omari.
