Après plusieurs années d’attente, la loi sur le droit de grève pourrait enfin être promulguée, indique L’Économiste de ce jeudi 11 juillet.
Le quotidien écrit à ce propos qu’«après l’annonce faite par le chef du gouvernement à la Chambre des conseillers, les négociations devront finalement [débuter] au début de la semaine prochaine. Les travaux commenceront [parmi les membres] de la commission des Affaires sociales à la première Chambre».
Et puisqu’il s’agit là d’une loi organique, ce texte législatif devra obligatoirement passer par la première Chambre du Parlement, où il sera présenté et fera l’objet d’une discussion générale.
Les travaux sur ce projet de loi devraient reprendre à la fin du mois d’août prochain, et se poursuivre en septembre, l’objectif étant d’apporter des modifications substantielles au texte, en adéquation avec les termes de la Constitution et les résultats du dialogue social tripartite scellé entre le gouvernement, le patronat représenté par la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et les principales centrales syndicales, le 29 avril 2024.
L’Économiste précise qu’«à ce jour, plus de 30 réunions ont eu lieu avec les syndicats, la CGEM et les départements ministériels, tant au niveau stratégique qu’opérationnel». D’autres réunions sont prévues au cours de cet été, pour des ajustements et des alignements avec les différentes parties prenantes.
L’enjeu de cette loi à venir est de taille, dans l’organisation des relations et des dynamiques sociétales. La loi à venir sur la grève devrait également apporter une certaine lisibilité aux investisseurs et aux entrepreneurs.
Le quotidien, qui a interrogé une source informée, relaie ses propos: «si les discussions avec les partenaires ont pris autant de temps, c’est pour traiter le dossier de manière apaisée et pour que la loi à venir soit consensuelle. Cela est conforme aux accords du 29 avril 2024 et du 30 avril 2022», a indiqué cet interlocuteur.
Promise par les gouvernements Benkirane et El Othmani, la loi sur la grève n’avait pas réussi à aboutir. Le texte de loi, déposé au Parlement en 2016, avait fait l’objet des critiques des syndicats, qui l’avaient jugé «déséquilibré».
Pour L’Économiste, «bien qu’il soit resté au Parlement, [le texte de loi en projet] subira une refonte radicale via les amendements [qui y seront apportés]. La nouvelle mouture de cette loi organique devrait protéger les travailleurs des abus, défendre le travail, mais également prémunir l’entreprise des aléas que peut générer l’exercice anarchique de ce droit constitutionnel».
