Les séances plénières réservées aux questions orales hebdomadaires au sein de la Chambre des représentants et à la Chambre des conseillers ont été maintenues conformément à leur calendrier initial. Les travaux des commissions et l'adoption des lois en plénière ont été aussi maintenus de leur côté.
La Chambre des conseillers marquera la fin de sa session d'octobre en adoptant mardi deux importantes lois organiques relatives au Conseil supérieur de l'autorité judiciaire et au statut des magistrats. Cette réforme de la justice a déjà été approuvée en première lecture par la Chambre des députés.
A noter que depuis le début de cette législature en 2012, le Parlement a examiné et adopté jusqu'ici quinze lois organiques, nonobstant trois autres lois organiques en cours d'adoption (deux sur la réforme de la justice et une sur les pétitions et les propositions de lois).
Il ne reste ainsi que quatre lois organiques que le gouvernement n'a pas encore transmises au Parlement. Il s'agit de la loi concernant le Conseil de régence, adoptée samedi en Conseil des ministres à Dakhla et celles de droit de grève, de l'amazigh et du Conseil supérieur de la Culture. Selon l'article 86 de la Constitution, l'Exécutif est tenu obligatoirement à présenter au Parlement un total de vingt-deux lois organiques définissant les importantes dispositions de la loi suprême.
Il faut signaler qu'avec un résultat législatif de dix-huit lois organiques adoptées, et sans compter les autres lois ordinaires adoptées, la cadence du gouvernement en matière de législation des lois organiques semblent conformes avec son plan parlementaire. Selon des sources parlementaires, le gouvernement n'est tenu constitutionnellement qu'à présenter l'ensemble des lois organiques devant le Parlement, sans l'obligation de les adopter définitivement durant son mandat.
Pour les quatre lois organiques restantes, il est fort possible que l'Exécutif les présente au cours de la prochaine session d'avril, le dernier virage avant les élections législatives du 7 octobre prochain. Selon les mêmes sources, il n'est pas exclu que le Chef de gouvernement convoque une session extraordinaire de la Chambre des députés avant la session d'avril.
