A la reprise du procès, mercredi 27 février, le ministère public a requis l'application stricte de l'article 14 du règlement concernant le fonctionnement des commissions d'enquête relevant de la Chambre des conseillers.
Le procureur n'a pas précisé les peines, mais, selon ledit article, toute personne violant le secret des délibérations est punie d'un à cinq ans de prison ferme assortis d’une amende.
Dans cette affaire, qui remonte à octobre 2016 quand Abdelillah Benkirane, chef du gouvernement à l'époque, avait été auditionné sur la situation des caisses de retraite, c'est Aziz Benaâzzouz, ex-président PAMiste de la commission d'enquête qui avait alerté et porté plainte près du parquet sur les "présumées violations" de la confidentialité des réunions.
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Il est reproché aux quatre journalistes d'avoir publié la teneur des travaux sur la base de supposées fuites orchestrées par le conseiller parlementaire de la CDT, Abdelhak El Hissan.
Les quatre journalistes impliqués dans cette affaire sont Mohamed Ahaddad (Al Massae), Abdelhak Belachgar (Akhbar Al Youm), ainsi que Kawtar Zaki et Abdelillah Sakhir (Al Jarida 24).
Lors de l’audience du mercredi 27 février, le président de la cour a reporté le procès au 6 mars pour permettre à la défense de préparer ses plaidoiries avant de mettre le verdict en délibéré.
