Officiel. Les sûretés mobilières pour commencer la session extraordinaire du Parlement

Le Parlement du Maroc, à Rabat.

Le Parlement du Maroc, à Rabat. . DR

Le Parlement ouvrira sa session extraordinaire lundi 1er avril à 15 heures. Ce jour-là, sont prévues deux séances plénières. Explications.

Le 29/03/2019 à 11h34

C’est officiel. Habib El Malki a adressé une lettre aux députés les invitant à se présenter à l’Hémicycle, le lundi 1er avril à 15 heures, pour l’ouverture de la session extraordinaire.

Ce jour-là, la chambre des représentants tiendra, selon le même document, deux séances plénières: la première sera consacrée à l’ouverture de la session, alors que la deuxième sera dédiée au vote du projet de loi sur les sûretés mobilières.

Pour rappel, ce projet de loi permettra aux sociétés, et essentiellement les TPME, de fournir, comme garanties ou hypothèques, des biens qui ne sont pas forcément immobiliers (stocks, matériel de bureau…).

Le projet de cette nouvelle législation est censé faciliter, de cette manière, l’accès aux crédits auprès des établissements bancaires et de prêt.

Pour le reste de la session extraordinaire, le Parlement, avec ses deux chambres, examineront d’autres projets de loi et surtout le projet de loi-cadre portant réforme de l’Education nationale.

Cette session extraordinaire a été décidée, en commun accord entre les bureaux des deux chambres et le gouvernement, après le déblocage de la question de l’enseignement des matières scientifiques et techniques en langues étrangères.

Par Mohammed Boudarham
Le 29/03/2019 à 11h34