Dilapidation de deniers publics, détournement de fonds et falsification. Tels ont été les chefs d’accusation retenus contre le président PJDiste de la commune de Toulal, dans la région de Meknès, par la Chambre chargée des crimes financiers près la Cour d’appel de Fès.
Le verdict en première instance, tombé lundi dernier et concernant seulement un seul volet de l’affaire, condamne le mis en cause à une peine d’une année de prison ferme assortie d’une amende de 1.000 dirhams. Ce volet porte sur la falsification d’une attestation administrative que le président de la commune avait délivrée à une personne, tout en sachant qu’elle n’avait pas le droit d’en bénéficier.
Selon le quotidien Assabah, qui rapporte l’information dans son édition du jeudi 3 juin, la chambre chargée des crimes financiers près la Cour d’appel de Fès a également condamné l’ancien président de la même commune à une peine de 18 mois de réclusion criminelle, assortie d’une amende de 1.500 dirhams.
Ce dernier était poursuivi pour falsification d’un document administratif, selon l’article 360 du code pénal qui prévoit que «quiconque contrefait, falsifie ou altère les permis, certificats, livrets, cartes, bulletins, récépissés, passeports, ordres de mission, feuilles de route, laissez-passer ou autres documents délivrés par les administrations publiques en vue de constater un droit, une identité ou une qualité, ou d'accorder une autorisation, est puni de l'emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 200 à 1.500 dirhams».
Son successeur a été condamné, selon l’article 361 du code pénal qui précise que «quiconque se fait délivrer indûment ou tente de se faire délivrer indûment un des documents désignés dans l'article précédent (360), soit en faisant de fausses déclarations, soit en prenant un faux nom ou une fausse qualité, soit en fournissant de faux renseignements, certificats ou attestations, est puni de l'emprisonnement de trois mois à trois ans et d'une amende de 200 à 300 dirhams».
Les deux mis en cause étaient impliqués dans des affaires de détournement de fonds, dilapidation de deniers publics, abus de pouvoir et falsification de documents officiels. Le juge d’instruction près la Cour d’appel de Fès les avait poursuivis en état de liberté provisoire sous une caution de dix mille dirhams chacun.
