Maroc-Espagne: le point sur les commissions rogatoires entre les deux pays en 2019

Le360

Revue de presseKiosque360. Lors de la rencontre judiciaire maroco-espagnole, le président du parquet, Mohamed Abdennabaoui, a loué la coopération entre les deux institutions judiciaires.

Le 04/02/2020 à 19h26

Le procureur général du roi près la Cour de cassation, Mohamed Abdennabaoui, a affirmé que la présidence du parquet général jouait un rôle essentiel dans le domaine de la coopération judiciaire internationale. Le haut magistrat précise que cette coopération concerne aussi bien l’extradition des criminels, des accusés et des suspects, que la délivrance des commissions rogatoires. La présidence du ministère public, poursuit le même intervenant, joue, en outre, un rôle important dans le domaine des procédures relatives à l’enlèvement des enfants.

Intervenant lors des travaux de la 7ème rencontre judiciaire maroco-espagnole qui a eu lieu lundi à Marrakech, Abdennabaoui a loué, chiffres à l’appui, la coopération entre les juridictions des deux pays en matière de délivrance de mandats, de mandats d’arrêt et de plaintes officielles. Il a, par ailleurs, indiqué que l’on avait enregistré cinq dossiers relatifs à la récupération des enfants, à l’exercice du droit de visite et de garde, ainsi qu’aux mesures de protection des enfants entre les deux pays. Cette coopération, ajoute Abdennabaoui, ne serait pas aussi rapide et efficace sans le travail assidu des juges de liaison, que ce soit le magistrat marocain à Madrid ou son homologue espagnol à Rabat.

Le quotidien Al Massae rapporte, dans son édition du mercredi 5 février, que le président du ministère public a mis l’accent sur le rôle important des commissions quadripartites des parquets généraux, chargées du terrorisme dans les deux pays ainsi qu’en France et en Belgique. Ces instances ont un soutien sans faille des autorités marocaines pour la facilitation de la communication, l’échange des informations et l’expertise. Tout en saluant le travail de la commission quadripartite, Abdennabaoui plaide pour la «création de comités thématiques au cours de ces rencontres, afin d’approfondir la discussion sur des sujets précis, notamment en matière de nouveautés juridiques et d’orientations judiciaires récentes». 

Le chef du parquet général a, par ailleurs, souligné que cette rencontre survenait après l’indépendance du pouvoir judiciaire au Maroc et la constitution du Conseil supérieur de la magistrature. Ainsi, ajoute Abdennabaoui, les pouvoirs du parquet général ont été transférés au procureur général du roi près la Cour de cassation. Cette mutation historique a entraîné la séparation du pouvoir judiciaire des pouvoirs législatif et exécutif, ainsi que la fin de toute subordination au ministère de la Justice.

Par Hassan Benadad
Le 04/02/2020 à 19h26