L’année 2025 a été marquée par le dépôt de pas moins de 4861 plaintes contre les notaires, dont 995 ont été déposées auprès des parquets compétents et 3866 ont été adressées à la Caisse de dépôt et de gestion (CDG). Le traitement de ces plaintes a donné lieu à 42 poursuites disciplinaires, dont dix ont été déclenchées sur la base de rapports d’inspection établis par les autorités compétentes.
Ces statistiques effrayantes ont été révélées par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi lors de sa rencontre à Casablanca avec le Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc (CNONM), relaie le quotidien Assabah de ce mardi 27 janvier, selon lequel «les poursuites disciplinaires ont abouti à la suspension provisoire d’exercice de la profession de 16 notaires, l’interdiction définitive d’exercer la profession de 7 autres, en plus des avertissements et des blâmes». Dans le même sillage, il a fait savoir que «62 plaintes déposées devant les parquets compétents ont déclenché des poursuites judiciaires à l’encontre de 15 notaires, sanctionnées après le procès par une peine de réclusion criminelle contre 4 notaires et de prison avec sursis à l’encontre de 3 autres».
En termes de récompense financière octroyée aux victimes, le ministre a révélé que «la Caisse de garantie des notaires a versé dans ce sens une somme de 46 millions de dirhams, mettant en garde la transformation de cette caisse en un fonds d’indemnisation des victimes de détournements et de violation des lois en vigueur au lieu d’être orientée vers la formation continue et la promotion du secteur». Lors de la même rencontre, poursuit Assabah, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, qui a révélé que 26 notaires demeurent aujourd’hui sous les verrous, a réitéré son refus catégorique de toute intervention ou médiation visant à protéger des notaires impliqués dans des affaires liées au non-respect des lois régissant la profession.
Selon le ministre, son rôle réside dans la protection de la profession et du Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc, faisant remarquer que «les initiatives de conciliation n’aboutissent généralement pas puisque certains notaires ne restituent les fonds détournés que très rarement, surtout quand il s’agit de sommes modestes».
Après avoir dressé ce constat, il a appelé à revoir les circuits de fonctionnement de la commission chargée de discipline, en renforçant ses mécanismes de travail pour garantir l’impartialité et l’indépendance. Par ailleurs, il a annoncé que son département œuvre pour mettre au point un registre national des testaments pour mettre un terme au phénomène des falsifications et de la spoliation foncière.
