La Chambre des représentants a adopté ce mardi, à la majorité de 143 voix et 75 abstentions, le projet de loi organique portant sur l'Instance de lutte contre la corruption en rejetant une importante disposition: celle des témoignages anonymes devant l'Instance que dirige Abdesalam Boudrar.Présentant en plénière ce projet de loi qui comporte 43 articles, le ministre des affaires générales, Mohamed El Ouafa, a indiqué que le témoignage anonyme n'avait en effet pas été retenu par la Commission de la justice.
Il s'agit de "décider du sort et de l'avenir d'un individu soupçonné de corruption; on ne peut pas mettre en danger cette personne et sa famille, et c'est pour cette raison que nous refusons l'anonymat", a précisé Mohamed El Ouafa. "Seuls les témoignages identifiés et s'appuyant sur les cartes d'identité nationales seront acceptées", a-t-il encore affirmé, ajoutant que cette loi accorde, en contrepartie, une "protection renforcée en faveur des témoignages légaux". Cette instance est dotée d'un pouvoir. Elle est forcément appelée "à déclencher des enquêtes une fois que des informations lui parviennent".Mohamed El Ouafa a de même expliqué qu'en vertu de cette loi, l' Instance n'est pas habilitée à sanctionner les corrompus mais à établir des rapports et des enquêtes devant être soumis à la justice. "Nous avons privilégié le code pénal et la justice," a ainsi souligné le ministre, notant que l'identité des personnes visées par les enquêtes de l'Instance ne seront dévoilées que le jour de leur comparution devant la justice.Enfin, le ministre a précisé que l'Instance de lutte contre la corruption serait dotée d'une commission nationale composée de 12 membres désignés. Ces derniers, chargés des enquêtes, doivent prêter serment devant la Cour suprême". La mission de l'Instance de M. Boudrar est principalement encadrée par l'article 4 qui fait sienne la définition de la corruption telle que définie et punie par le code pénal.
