Les tribunaux seront bientôt équipés en caméras de surveillance pour lutter contre la corruption et la prévarication, mais aussi pour garantir le droit des justiciables à un procès équitable. Selon le journal Akhbar Al Yaoum, qui rapporte cette information dans son édition du jeudi 26 mai, le ministère de la Justice et des libertés s’apprête déjà à lancer un appel d’offre en ce sens.
Le journal, qui cite une source du ministère, affirme que tous les tribunaux du royaume seront concernés par cette mesure. Et les caméras seront installées partout, dans les halls, les couloirs, les bureaux des magistrats et des fonctionnaires et même dans les salles d’audience. Seules les toilettes seront les endroits qui échapperont à la surveillance, ajoute le journal.
Outre la lutte contre la corruption, cette mesure vise la protection du personnel et des citoyens de passage dans les tribunaux contre tout danger qui pourrait les guetter à l’intérieur de ces établissements, souligne le journal en citant la même source du ministère. Les caméras de surveillance permettront également de détecter, à temps, toute activité suspecte pouvant porter atteinte à la sécurité des fonctionnaires et des justiciables.En même temps, ce système de surveillance devrait être mis à profit pour enregistrer et archiver les procès, ainsi que tout ce qui se passe dans les couloirs des tribunaux.
Pour rappel, le ministre de la Justice et des libertés, Mustapha Ramid, avait déjà annoncé, il y a un an, en juin 2015, devant les députés, son intention d’installer, «dans un avenir très proche», des caméras de surveillance dans les tribunaux pour, notamment, repérer et sévir contre les auteurs de faux témoignages.Par ailleurs, il faut préciser que l’installation d’un système de vidéosurveillance, que ce soit par une administration publique ou par une entreprise privée, est régie par une législation très stricte. Et c’est la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère Personnel (CNDP) qui veille au grain.Ainsi, il doit d’abord être clairement indiqué aux citoyens, par un pictogramme, que les lieux concernés sont sur vidéosurveillance. Par ailleurs, les caméras sont à bannir, selon la loi, dans les lieux de culte, les locaux syndicaux, les toilettes, les salles de réunions, les zones de pause... De même, le traitement et la conservation des images sont soumis à une réglementation stricte. Ainsi, à l’expiration d’un délai fixé par la loi, toutes les images doivent être détruites.
