Le projet de loi n°66.23 relatif à l’organisation de la profession d’avocat demeure encore et toujours sur le devant de la scène politique, polémique et médiatique. Aujourd’hui, les débats sont enclenchés autour du mémorandum de l’Organisation marocaine des droits humains (OMDH) et de la réponse du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
Dans sa réponse, rapporte le quotidien Assabah qui aborde ce sujet dans son édition du week-end, «le ministre de la Justice a fait savoir qu’il n’a pas exercé de tutelle sur les avocats lors du processus d’élaboration du projet de loi n°66.23 relatif à l’organisation de la profession d’avocat, qui a été mis au point par de hauts responsables de son département».
Dans une déclaration au quotidien Assabah, «le ministre a fait savoir qu’il a reçu un mémorandum de l’Organisation marocaine des droits humains (OMDH) sur ce projet en débat et qu’il a répondu par un autre mémorandum composé de seize pages en vue d’enrichir le débat institutionnel qui apportera une valeur ajoutée».
Et de préciser qu’«il y aura un après» à ce qu’il a publié dans le mémorandum adressé à l’OMDH, sans donner plus de détails à propos de cette expression.
Mais, d’après le quotidien, le ministre aurait fait allusion aux réponses qu’il attendait de la part de la commission mixte chargée par le chef du gouvernement de réviser le projet de loi en question, qui n’a pas encore été déposé auprès de la commission de justice, de législation et des droits de l’homme à la Chambre des représentants.
S’agissant des mesures organisationnelles comportées dans le projet de loi, objet de débats aujourd’hui, comme la gestion par le ministère du tableau électronique de l’Ordre et le suivi des changements d’adresses des cabinets, «celles-ci ne relèvent pas d’une ingérence dans la profession ou d’une forme de tutelle, mais s’inscrivent dans «les obligations de l’État de garantir la sécurité juridique aux citoyens et de lutter contre toutes les formes d’usurpation de fonction, en plus d’assurer la qualité de la défense», note Ouahbi.
De même, a-t-il expliqué, la mesure obligeant le bâtonnier à aviser les autorités compétentes de la Justice au sujet de certains cas disciplinaires n’est qu’un mécanisme communicationnel qui ne signifie pas la validation ou le feu vert, mais une nécessité organisationnelle dictée par des considérations relatives à la gouvernance de l’espace public et à la sécurité juridique.
