Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décret, le premier relatif à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire, sur l'ensemble du territoire national pour lutter contre la propagation du nouveau coronavirus (Covid-19). et le deuxième se rapportant aux indemnités à allouer aux membres de la Commission du Droit d'Accès à l'Information, indique ce lundi 4 janvier 2021 un communiqué du Département du chef du gouvernement.
Le troisième projet de décret est lié à l'application de la loi relative à l'exercice des professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle.
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Le quatrième est relatif à l'application de l'article 5 de la loi modifiant et complétant la loi portant code de la route, ajoute la même source.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
