La Direction générale des impôts (DGI) enquête sur de grandes sociétés qui ont bénéficié d’exonérations fiscales en ayant eu recours à des pratiques frauduleuses.
Parmi celles-ci, les promoteurs immobiliers se retrouvent en première ligne, et devraient être concernés par une vaste opération de contrôle et d’inspection que s’apprête à lancer le fisc.
Al Akhbar, qui relaie cette information ce mercredi 23 août, cite des sources qui n’excluent pas plusieurs révisions d’impôts que pourraient subir ces entreprises frauduleuses.
Le quotidien établit un lien entre cette information sur le lancement de cette opération, et un récent rapport de la Cour des comptes, qui avait relevé des dysfonctionnements dans les contrôles des gains des promoteurs immobiliers.
Selon la Cour des comptes, il y a eu de fausses déclarations, alors que la pratique de l’argent reçu au noir, qui échappe totalement au fisc et qui est évaluée à plusieurs milliards de dirhams, continue d’être très courante dans ce secteur.
C’est la raison pour laquelle cette institution avait émis une série de recommandations comportant une refonte du système de contrôle des promoteurs immobiliers.
Cette refonte se fonde principalement sur le contrôle des déclarations spontanées des gains, en les comparant aux montants consignés dans les actes d’achats et de ventes.
La Cour des comptes est même allée encore plus loin, en analysant aussi ce qui ne fonctionne pas vraiment dans la manière avec laquelle les révisions fiscales sont imposées aux promoteurs immobiliers.
Selon Al Akhbar, la Cour a fait remarquer que ces révisions s’effectuent principalement sur la base d’accords avec les parties concernées.
Or, quand un accord est conclu, il se fait souvent sur la base d’un montant inférieur à celui que le fisc a calculé comme manque à gagner au cours des contrôles que ses inspecteurs effectuent.
Pour remédier à cette situation, la Cour des comptes appelle à l’instauration d’un référentiel clair, ainsi que d’une procédure de recouvrement systématique.
Sur un registre identique, Al Akhbar relaie aussi le fait que d’autres critiques ont été émises sur la manière dont les contrôles des inspecteurs du fisc sont effectués, dont l’individualité de leur prise de décision.
Selon la Cour des comptes, les décisions prises en matière de révisions fiscales ne s’effectuent pas dans le cadre de commissions ou de comités dédiés.
Elles s’effectuent également sur la base d’un principe préalable, qui consiste à systématiquement considérer que l’entreprise a sous-déclaré ses bénéfices, et sur-déclaré ses investissements.
Avec ce postulat comme base de l’analyse des déclarations des contribuables, une conclusion forcément orientée s’impose: le fait que le contrôlé a effectivement fraudé le fisc, ce qui se traduit par la révision quasiment systématique de ce contribuable dès lors qu’un contrôle est effectué.
Pour Al Akhbar, l’exception qu’étaient censés être les accords fiscaux conclus suite à des contrôles est finalement devenue une règle, alors même que la Cour des comptes précise que ces accords se traduisent par une renonciation par le fisc à des montants conséquents, relatifs aux révisions calculées.
D’ailleurs, la Cour des comptes s’interroge aussi sur le fait que ces accords sont généralement conclus par des directions différentes de la DGI, alors que la logique voudrait que ces accords soient conclus par des organes collectifs, qui s’assureraient que les décisions prises soient les plus efficaces possibles.
Ce ne sont là que quelques-uns des dysfonctionnements que la Cour des comptes a observés au cours de son analyse de la méthode de contrôle et de révision des déclarations de ces contribuables par le fisc.
Au regard de la gravité de certains faits, il n’est pas exclu que la DGI y remédie rapidement. Ses inspecteurs pourraient commencer dans les plus brefs délais cette vaste opération de contrôle, d’ores et déjà annoncée auprès des promoteurs immobiliers.
