Les établissements publics dans la ligne de mire de la Cour des comptes

Dans son édition de ce vendredi 3 avril, le quotidien Al Massae consacre un dossier sur le rapport de la Cour des comptes au titre de l'année 2013 qui met à nu les dysfonctionnements et les irrégularités constatés dans plusieurs établissements publics, collectivités territoriales, partis politiques et associations.

Concernant la Société Al Omrane Rabat, les magistrats ont passé au peigne fin le volet de la commercialisation des produits relevant que la SAR a cédé, au profit de l’association "W.CH.I" constituée de neuf responsables d’Al Omrane, en date du 30 décembre 2009, deux terrains situés à la plage Sidi El Abed à Al Harhoura de 8.097m² chacun. Ces terrains ont été cédés à des prix bien en-deçà de leur valeur réelle, soit 193 DH/m².

Au registre de la décompensation des produits pétroliers, le rapport note que la décision prise par le gouvernement dans ce sens a permis de contenir la charge de compensation dans la limite des crédits budgétaires prévus.

Toutefois, cette mesure est loin de résoudre durablement la problématique de la compensation puisque sa "facture reste trop lourde, compromettant les chances d’une croissance saine et durable", constate le rapport, cité par la publication.

Les magistrats de la Cour des comptes recommandent une batterie de mesures, notamment l’accompagnement de la décompensation par le soutien à l’investissement au profit des industries utilisant ce combustible afin de préserver leur compétitivité, tout en incitant à leur conversion énergétique, ainsi que la révision des structures des prix dans le sens de leur simplification en supprimant certains postes de charges qui paraissent peu justifiés.

D’après Al Massae, ils ont également préconisé de revoir le système d’approvisionnement à travers une veille impliquant les pouvoirs publics et les opérateurs. L’objectif est de sécuriser la régularité de l’approvisionnement du marché et d’optimiser les prix et les conditions d’achat, tout en étudiant la possibilité de prendre les mesures à même de réserver la compensation du gaz butane aux seuls ménages et de rationaliser l’utilisation de ce combustible.

Au sujet de la gestion déléguée des services publics locaux, le document a relevé qu’elle “n’a pas tiré avantage de tout le potentiel, en raison notamment de dysfonctionnements dans la planification, eu égard à l'absence d’un organe indépendant, chargé des fonctions d’expertise, de coordination, de suivi et de veille”, ajoute le journal.

En outre, la gestion déléguée se trouve "handicapée" par la faiblesse de la collectivité territoriale, insuffisamment dotée de profils qualifiés pour prendre en charge les engagements souscrits dans le contrat de gestion déléguée, en particulier au niveau des fonctions de contrôle et de suivi.

Le document a noté que l’absence d'un tel organe a entravé l’instauration d’une synergie de l’ensemble des acteurs intervenant dans les services publics locaux.

De même, les contrats de la gestion déléguée sont élaborés sans schémas directeurs d’électricité, d’eau et d’assainissement liquide pour la distribution. Ils souffrent également de déficit en matière de mobilité et déplacements, quant au transport urbain, et pâtissent de manque de plans communaux, provinciaux et préfectoraux du processus de collecte, de tri, de mise en décharge et de traitement des déchets ménagers.